Les Etats rejettent les naturalisations par les urnes définitives

Un refus de naturalisation doit être motivé, même en cas de votation populaire sur la demande d'un candidat au passeport suisse. Fort de cet avis, le Conseil des Etats a recommandé le rejet de l'initiative de l'UDC par 28 voix contre 7.La Chambre des cantons a jugé que le contre-projet indirect qu'elle a élaboré est plus à même de clarifier la procédure tout en respectant l'Etat de droit. Celui-ci autorise l'octroi de la nationalité suisse par le peuple à la condition que les refus soient motivés et puissent faire l'objet d'un recours. Le texte des démocrates du centre, baptisé "pour des naturalisations démocratiques", demande pour sa part que les décisions soient définitives. /ATS