Loi sur les armes: les divergences entres les Chambres s'amenuisent

Le Conseil des Etats a suivi les propositions de la conférence de conciliation sur les deux dernières divergences concernant l'adaptation à Schengen de la loi sur les armes. Le National ne devrait pas s'en écarter, sous peine de faire capoter le projet.La conférence de conciliation a choisi de suivre le Conseil fédéral et la Chambre des cantons, tous deux favorables à une adaptation scrupuleuse de la loi sur les armes aux accords de Schengen. Il n'y aura ainsi pas de dérogation permettant aux adultes, et non seulement aux mineurs, d'emprunter une arme de sport à une société de tir. /ATS

10.12.2009 - 08:59
Actualisé le 10.12.2009 - 08:59

 

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