Gerhard Ulrich est acquitté de l'accusation de contrainte

Gerhard Ulrich est acquitté de l'accusation de contrainte par le Tribunal pénal fédéral. Le fondateur du mouvement "Appel au peuple" répondait d'actes de contrainte à l'égard de deux juges fédéraux.La juge unique du TPF Miriam Forni a considéré que les actes reprochés à Gerhard Ulrich constituent des atteintes à l'honneur et non pas des actes de contrainte. Comme les juges fédéraux se sont abstenus de déposer plainte, le fondateur d'"Appel au peuple" ne peut être jugé pour atteintes à l'honneur. /ATS

14.04.2010 - 16:43
Actualisé le 14.04.2010 - 16:43

 

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