Le Conseil fédéral modifie le règlement sur l'AVS

Plusieurs modifications du règlement sur l'AVS, adoptées par le Conseil fédéral, entreront en vigueur le 1er janvier. Les prestations versées par l'employeur pourront notamment être exclues du salaire déterminant dans certaines circonstances.Actuellement, toutes les prestations payées par les patrons aux employés sont prises en considération pour le calcul des cotisations. Dès l'an prochain, cette règle sera assouplie dans le cas où les rapports de travail cessent. Sont concernés les versements volontaires à des travailleurs qui n'ont pas de deuxième pilier ou seulement lacunaire, ainsi que les indemnités de départ versées à des personnes licenciées pour des motifs économiques. /ATS

17.10.2007 - 10:05
Actualisé le 17.10.2007 - 10:05

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