AI: des enquêtes secrètes contre les fraudeurs présumés autorisées

Les offices AI pourront mener des enquêtes secrètes pour traquer les fraudeurs. Dans le cadre de la 5e révision de l'assurance invalidité, l'Office fédéral des assurances sociales a présenté une partie des mesures entrant en vigueur le 1er janvier.Entre autres nouveautés, la loi offre désormais une "base juridique claire" à des enquêtes secrètes lorsque des soupçons pèsent sur certains assurés, a indiqué l'OFAS. Il s'agit toutefois d'une "solution de dernier recours". Les bénéficiaires d'une rente d'invalidité qui seront pincés en train de travailler au noir seront par ailleurs systématiquement dénoncés auprès de l'AI. /ATS


 

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