Accord UBS: la conférence de conciliation ne veut pas de référendum

Le sort de l'accord UBS conclu avec les Etats-Unis sur l'UBS se jouera jeudi au Parlement. La conférence de conciliation s'est rangée du côté du Conseil des Etats et propose par 14 voix contre 11 de renoncer à la clause référendaire.Cette solution permettrait de respecter les délais fixés dans l'accord. Le Conseil des Etats l'a tacitement voté. /ATS


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