L'accord avec les Etats-Unis sur l'UBS définitivement adopté

Plus rien ne s'oppose à ce que le Conseil fédéral transmette aux Etats-Unis les données de 4450 clients de l'UBS. Après une longue partie de poker menteur, le Parlement a définitivement adopté l'accord avec Washington. Il a renoncé à le soumettre au référendum facultatif.Les démocrates du centre s'étaient dans un premier temps opposés à l'accord, le jugeant contraire au droit. Alliée avec la gauche sur cette question au National, l'UDC a créé une divergence avec la majorité PLR-PDC du Conseil des Etats, opposée à toute clause référendaire. Une conférence de conciliation composée de treize membres de chaque Chambre a donc du trancher au dernier moment. /ATS

17.06.2010 - 10:52
Actualisé le 17.06.2010 - 10:52

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