Le conseiller national Ricardo Lumengo n'a pas commis de fraude

La Chambre d'accusation de la Cour suprême bernoise a libéré Ricardo Lumengo de l'accusation de fraude électorale. Le conseiller national devra toutefois s'acquitter des frais de première instance.Le président de la Chambre d'accusation, François Rieder, estime que le politicien biennois a violé une règle de droit public en remplissant des bulletins d'autres personnes. Ricardo Lumengo a été reconnu coupable de captation de suffrages, mais cette infraction, punie d'une contravention, est prescrite. /ATS

18.05.2011 - 18:17
Actualisé le 18.05.2011 - 18:17

 

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