Initiative du PRD rejetée aux Conseil des Etats

Le Conseil des Etats ne veut pas limiter le droit de recours des organisations aussi drastiquement que le proposent les radicaux. Il a rejeté leur initiative populaire par 23 voix contre 9.La chambre des cantons a pris le contre-pied du Conseil fédéral. Opposé à l'initiative dans un premier temps, le gouvernement a fait volte-face. L'initiative "Droit de recours des organisations: assez d'obstructionnisme - plus de croissance pour la Suisse" vise à interdire le droit de recours en cas de projets approuvés par le peuple ou un législatif communal, cantonal ou fédéral. /ATS

21.12.2007 - 08:42
Actualisé le 21.12.2007 - 08:42

 

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