Forte hausse pour la tabac à rouler - statu quo pour les clopes

Le tabac à rouler ne sera plus un substitut bon marché à la cigarette. Par 21 voix contre 1, le Conseil des Etats a suivi le National et accepté de quintupler l'impôt le frappant. Pas question en revanche de toucher au paquet de clopes pour l'instant.La révision de la loi sur l'imposition se contente de rendre eurocompatible la structure fiscale applicable aux tabacs manufacturés. Une bonne partie des sénateurs auraient souhaité profiter de l'occasion pour donner au Conseil fédéral la compétence d'augmenter le prix du paquet de cigarettes jusqu'à 9,50 francs. /ATS

02.12.2008 - 11:28
Actualisé le 02.12.2008 - 11:28

 

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