Affaire UBS: la solution au différend passera par le Parlement

La solution au différend avec les Etats-Unis concernant l'UBS devrait finalement passer par le Parlement. Après s'être tourné vers Washington, le Conseil fédéral a décidé de soumettre aux Chambres fédérales l'accord passé en août dernier avec les Américains.La situation s'est envenimée en janvier lorsque le Tribunal administratif fédéral (TAF) a porté un coup d'arrêt au traitement par la Suisse des données de clients américains de l'UBS. Considérant que l'accord d'août 2009 était un accord à l'amiable, les juges ont estimé qu'il ne pouvait pas servir de base légale à l'entraide administrative pour soustraction continue de montants importants d'impôts. /ATS


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