Le dossier de l'assurance accidents est dans les mains du Parlement

Le Parlement peut désormais s'attaquer à l'ajustement des prestations de l'assurance accidents ainsi qu'au dossier de la caisse nationale SUVA. Le Conseil fédéral a transmis son projet au Parlement.La révision de la loi sur l'assurance accidents, qui devrait entrer en vigueur en 2011, s'articule en deux projets: adaptation des prestations de l'assurance puis organisation et activités accessoires de la SUVA. Le Parlement pourra ainsi traiter ces deux dossiers en parallèle ou les dissocier, a expliqué le président de la Confédération Pascal Couchepin. /ATS


 

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