Le TF adresse un blâme à l'Office fédéral de la justice

Le Tribunal fédéral (TF) blâme l'Office fédéral de la justice (OFJ) pour la lenteur excessive avec laquelle il a accordé l'entraide aux Etats-Unis dans une affaire de faillite frauduleuse. Sept ans et demi s'étaient écoulés entre la demande américaine et la réponse de Berne.Selon les juges de Mon Repos, l'OFJ a gravement violé le principe de célérité, qui oblige les autorités à agir rapidement lorsqu'elles sont saisies d'une demande d'entraide judiciaire. Les Etats-Unis, précisent les juges fédéraux, ne sont aucunement responsables du retard subi par ce dossier. /ATS

31.03.2009 - 22:22
Actualisé le 31.03.2009 - 22:22

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus