Minarets: plaintes déposées au TF contre le résultat de la votation

Deux plaintes ont été déposées au Tribunal fédéral (TF) contre le "oui" à l'initiative interdisant les minarets en Suisse. Lorenz Meyer, président du TF et membre de l'UDC, a confirmé cette information dans un entretien publié par le journal "Sonntag".Il part du principe que la question des minarets sera également soumise tôt ou tard au TF dans le cas concret d'une demande de permis de construire. Il est possible qu'une partie s'adresse au TF comme dernière instance sur le plan national, a précisé M. Meyer dans le journal dominical alémanique. /ATS

06.12.2009 - 11:09
Actualisé le 06.12.2009 - 11:09

 

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