Chiens dangereux: le Conseil national enterre la loi fédérale

Le Conseil national a enterré lundi le projet de loi fédérale sur les chiens dangereux par 95 voix contre 81 et 7 abstentions. Il a refusé la proposition de la conférence de conciliation qui demandait de sacrifier les interdictions cantonales de molosses.Le texte avait dans un premier temps passé tacitement la rampe dans l'après-midi. Mais les opposants à cette concession ont tenu à un vote. Et le résultat du scrutin a scellé le sort de la loi. /ATS

06.12.2010 - 18:00
Actualisé le 06.12.2010 - 18:00

 

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