Plainte irrecevable des syndicats contre les mesures anti-Covid

La Cour européenne renverse la vapeur sur l'interdiction de manifester décrétée par le Conseil ...
Plainte irrecevable des syndicats contre les mesures anti-Covid

Plainte irrecevable des syndicats contre les mesures anti-Covid

Photo: KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

La Cour européenne renverse la vapeur sur l'interdiction de manifester décrétée par le Conseil fédéral en 2020 pour lutter contre le Covid. La Grande Chambre juge irrecevable la plainte des syndicats genevois pour violation de la liberté d'opinion et de manifestation.

Alors que la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) avait conclu en première instance à une violation de la liberté d'opinion et de manifestation en mars 2022, la Grande Chambre vire de bord et déboute la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS). Instance suprême de la CourEDH, la Grande Chambre a été saisie à la demande de la Suisse.

Dans son arrêt publié lundi, la Grande Chambre juge irrecevable la plainte de la CGAS. En effet, elle estime que les syndicats n'ont pas épuisé les possibilités de recours en Suisse avant de se tourner vers Strasbourg. Autrement dit, ils auraient dû recourir directement contre une interdiction de manifester prononcée spécifiquement à leur encontre, en application de l'ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus.

/ATS
 

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