Le Conseil national rentame la discussion de l'armée

La réforme de l'armée est une nouvelle fois au coeur des débats du National. Après l'avoir ...
Le Conseil national rentame la discussion de l'armée

La réforme de l'armée est une nouvelle fois au coeur des débats du National. Après l'avoir coulée en juin, les députés sont entrés mercredi par 170 voix contre 13 en matière sur le projet. Le budget militaire reste la principale pierre d'achoppement.

Il y a six mois, la Chambre du peuple avait refusé d'ancrer dans la loi le budget de 5 milliards par an réclamé par le Parlement. L'UDC, qui avait contribué à l'échec de la réforme, avait alors exigé que ce montant soit garanti.

La commission préparatoire pense avoir trouvé la parade en faisant adopter au Parlement, parallèlement à la révision de loi, un plafond quadriennal de dépenses pour l'armée. Celui-ci, non soumis au référendum, porterait sur 20 milliards pour les années 2017 à 2020.

Le Conseil fédéral planche plutôt sur des dépenses annuelles de 4,5 à 4,8 milliards ces quatre années. Même si ce sont au final les sommes votées dans le budget de la Confédération qui font foi, l'idée d'un plafond quadriennal ne passe pas à gauche ni chez les Vert'libéraux.

Ils souhaiteraient notamment attendre que les programmes d'économies soient finalisés avant de trancher. A défaut, ils demanderont d'abaisser le plafond à 17,6 milliards (4,4 milliards par an) ou 18,8 milliards (4,7 milliards). L'UDC réclamera quant à elle 21,6 milliards (5,4 milliards).

Réforme relancée

Le National tranchera en fin de matinée. En attendant, la nécessité d'opérer une réforme n'a pas été remise en question, si ce n'est de la part des Verts. Le projet ne tient pas tant aux besoins actuels de sécurité qu'à la volonté de certains d'attribuer à l'armée de plus en plus de tâches civiles pour assurer sa crédibilité, selon l'écologiste le Zurichois Balthasar Glättli.

Lorsqu'un pays est confronté à des attentats comme ceux qui ont endeuillé la France, il faut pouvoir protéger le pays, a répliqué Adrian Amstutz (UDC/BE). On ne doit pas attendre la première attaque dans une gare helvétique ou la première décapitation en Suisse, selon lui.

Du côté du centre-droit, les orateurs ont toutefois appelé la droite dure à modérer ses exigences pour ne pas faire couler une nouvelle fois la réforme. Les socialistes aimeraient quant à eux revoir la portée du projet, mais à défaut, ils le soutiendront ou s'abstiendront, selon la Bernoise Evi Allemann.

Lacunes à combler

La réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2018, vise à combler les lacunes observées, par exemple dans l'instruction, depuis le dernier bouleversement intervenu en 2004 avec Armée XXI. Misant à nouveau sur un ancrage territorial, le projet doit améliorer la disponibilité opérationnelle de l'armée.

Ainsi, il devrait être possible de mobiliser 35'000 soldats en dix jours. Et l'ensemble de l'armée pourrait être sur pied en 20 jours. Les tâches demeureront la défense, l'appui aux autorités civiles et la promotion de la paix.

Profil à définir

Les députés vont désormais fixer le profil de l'armée. Les effectifs devraient être réduits de 200'000 à 100'000 militaires (avec un effectif réel de 140'000 pour disposer de la marche de manoeuvre nécessaire). C'est le minimum, selon le ministre de la défense Ueli Maurer, qui a noté que tous les autres pays renforçaient leur armée et que la France avait mobilisé 120'000 soldats après les attentats.

La droite dure refuse d'aller en dessous de 140'000 alors que le camp rose-vert veut descendre à 80'000. Conformément aux voeux du Conseil des Etats, ce nombre est fixé dans une ordonnance, non attaquable par référendum. Après une école de recrues de 18 semaines, les soldats devraient encore effectuer du service pendant douze ans.

Le nombre de cours de répétition divise les esprits. Le Conseil fédéral avait présenté un concept de six sessions de 13 jours. Le Conseil des Etats a préféré cinq fois trois semaines. Et la majorité de droite du National devrait pencher vers six cours de trois semaines.

Exit la médiation

La création d'un service de médiation, notamment souhaitée par la gauche, semble quant à elle vouée à l'échec. Même le Conseil des Etats, qui avait soutenu l'idée dans un premier temps, a jeté l'éponge.

Le camp rose-vert ne devrait pas avoir plus de succès en demandant de ne plus plafonner le nombre de militaires en service long ou en exigeant le respect du développement durable dans la gestion des biens immobiliers de l'armée.

La structure du commandement de l'armée reste encore sujet à controverses entre les deux Chambres fédérales. La nécessité de disposer de trois brigades mécanisées, et non deux, n'est en revanche combattue que par la gauche.

/ATS


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