Les villes montent au front contre la RIE III

Les villes et les communes se considèrent comme les principales victimes de la troisième réforme ...
Les villes montent au front contre la RIE III

Les villes montent au front contre la RIE III

Photo: Keystone

Les villes et les communes seront les principales victimes de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises. Leurs représentants ont rendu publiques mardi à Berne les graves conséquences qu'un oui le 12 février aurait pour elles et pour leurs contribuables.

Les élus communaux sont d'autant plus fâchés qu'ils ont été totalement ignorés dans le processus de consultation. 'Nos réflexions n'ont jamais été prises en compte', a déclaré devant les médias le directeur des finances de la Ville de Zurich Daniel Leupi (Verts), qui préside par ailleurs la Conférence de ses homologues suisses.

Douloureuses mesures

Or les villes et les communes seront les plus directement concernées par la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), affirme le comité des exécutifs des villes contre la RIE III. Pendant que les cantons seront dédommagés par la Confédération, à hauteur de plus d'un milliard de francs, pour une partie de leurs pertes, villes et communes se retrouveront seules avec leurs pertes de rentrées fiscales se chiffrant en millions.

Ces pertes sont estimées à 300 millions de francs par an à Zurich, 50 millions à Genève ou 30 millions à Berne. 'Cela conduira directement à de douloureuses mesures d'austérité ou des hausses d'impôts pour les personnes physiques, voire les deux', avertit la directrice des finances de la Ville de Berne Ursula Wyss.

Dans un cul-de-sac

Non seulement villes et communes ne bénéficieront d'aucune compensation, mais surtout elles se 'retrouveront dans un cul-de-sac', affirme la socialiste bernoise. En effet, tandis que la Confédération et les cantons peuvent transférer leurs tâches vers le bas, les communes et les villes n'ont pas cette possibilité.

Et Ursula Wyss d'ajouter que 'cette pression sur le dernier échelon de l'Etat est dangereuse et met à mal la paix fiscale'. Surtout que cette réforme offre trop d'outils de concurrence fiscale, déplore la directrice des finances de la Ville de Genève Sandrine Salerno (PS). Une concurrence qui continue à faire des ravages, ajoute-t-elle, cela quand bien même son canton fait un usage modéré des outils fiscaux.

Une réforme avec les communes

Les plus petites communes ne seront pas mieux loties, à en croire le maire d'Ittigen (BE) Marco Rupp. 'En menaçant de diminuer brutalement d'un tiers les recettes fiscales, la RIE III menace l'action des communes', affirme-t-il. Selon lui, les petites communes seront notamment privées de la possibilité de créer des emplois.

Les représentants des villes et des communes sont convaincus qu'une révision de la RIE III est nécessaire. Mais les villes et les communes devront y tenir une place déterminante.

/ATS


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