Suisse-UE: tous les dossiers de négociation sont débloqués

Doris Leuthard et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker ont annoncé ...
Suisse-UE: tous les dossiers de négociation sont débloqués

Suisse-UE: tous les dossiers de négociation sont débloqués

Photo: Keystone

Doris Leuthard et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker ont annoncé jeudi le déblocage de tous les dossiers de négociations entre la Suisse et l'UE. 'Les discussions techniques seront reprises dans tous les domaines', a déclaré Mme Leuthard.

Bruxelles avait gelé les négociations avec Berne après l'acceptation de l'initiative 'contre l'immigration de masse'. Bien que la Suisse puisse désormais mettre en oeuvre cette initiative sans violer l'accord sur la libre circulation des personnes, il semblait que les discussions ne pouvaient pas se poursuivre.

Les raisons de ce blocage n'ont jamais été explicitées. Il n'y a jamais eu non plus de confirmation claire que les dossiers suisses étaient gelés. Selon des sources souhaitant rester anonymes, l'UE espérait ainsi garder un moyen de pression pour négocier un accord-cadre institutionnel avec la Suisse.

Maintenant, les relations entre la Suisse et l'UE vont pouvoir se normaliser. 'Tout ce qui était bloqué peut être négocié à partir de maintenant', a confirmé M. Juncker à l'issue de sa rencontre avec la présidente de la Confédération.

Blocage sur l'électricité

Il n'y a toutefois pas d'avancée à attendre sur le dossier de l'électricité, qui n'a rien à voir avec l'initiative de l'UDC. Berne et Bruxelles discutent depuis 2007 en vue d'un accord bilatéral sur l'électricité. L'UE est prête à boucler ces négociations si les discussions sur un accord-cadre aboutissent.

L'accord-cadre institutionnel doit permettre de régler les relations entre la Suisse et l'UE. Il vise à assurer que la législation suisse corresponde à celle de l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'un accord bilatéral qui autorise l'accès de la Suisse au marché intérieur européen. C'est le cas pour l'accord sur l'électricité.

Les discussions sur les 'questions institutionnelles' sont bloquées depuis longtemps. Selon Mme Leuthard, elles butent principalement sur le mécanisme de règlement des différends et sur le problème des aides publiques.

Accord attendu d'ici la fin de l'année

S'exprimant mercredi après une rencontre informelle organisée en marge de la conférence de Bruxelles sur la Syrie, Didier Burkhalter avait fait état d''indices' laissant penser que l'UE pourrait faire un pas en direction de la Suisse. Toutefois, 'formellement, rien n'a changé dans la position de l'UE'.

Jeudi, Jean-Claude Juncker ne s'est pas exprimé sur le contenu des discussions. Il a malgré tout lâché que les deux parties se sont mises d'accord sur l'objectif de mener à bien les discussions d'ici la fin de l'année.

Nouveaux paiements ?

Interrogée sur les attentes européennes de nouveaux versements suisses au fond de cohésion pour le développement des pays d'Europe de l'Est, Doris Leuthard a répondu que la Confédération 'continuera évidemment de participer à la réduction des inégalités sociales en Europe'.

La Suisse n'est toutefois pas 'sous la pression du temps', a-t-elle précisé. Lors d'une prochaine rencontre, il faudra tirer le bilan du développement des relations Suisse-UE. Une décision sur de nouveaux paiements sera prise 'à la lumière de cette évaluation d'ensemble', a-t-elle dit. 'En fin de compte, le résultat est déterminant'.

La conseillère fédérale retournera à Bruxelles cet été pour une nouvelle visite de travail. Jean-Claude Juncker a pour sa part annoncé qu'il viendrait en Suisse à l'automne. 'Ce n'est pas juste que ce soient toujours les conseillers fédéraux suisses qui doivent voyager', a-t-il plaisanté, en souhaitant que la météo automnale soit clémente.

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus