La Confédération ne peut pas fonctionner sans TVA et sans IFD

La Confédération tire près de deux tiers de ses recettes de la TVA et de l'impôt fédéral direct ...
La Confédération ne peut pas fonctionner sans TVA et sans IFD

La Confédération ne peut pas fonctionner sans TVA et sans IFD

Photo: KEYSTONE/TI-PRESS/GABRIELE PUTZU

La Confédération tire près de deux tiers de ses recettes de la TVA et de l'impôt fédéral direct (IFD), deux impôts limités à 2020. Soumis au peuple le 4 mars prochain, le nouveau régime financier 2021 prévoit une prolongation jusqu'en 2035.

Le débat autour de l'initiative 'No-Billag' a quelque peu éclipsé le régime financier 2021. Mardi, le ministre des finances Ueli Maurer a présenté devant les médias les arguments du Conseil fédéral. En cas de refus, la Confédération devrait dans les plus brefs délais réduire ses dépenses de plus de 60% ou trouver de nouvelles sources de financement d'un montant équivalent.

Selon Ueli Maurer, cela n'est guère faisable et irait à l'encontre de ce que souhaitent bon nombre de citoyens. La conséquence serait que la Suisse ne pourrait simplement pas se financer avec un tiers de ses revenus, a-t-il expliqué. Il n'existe pas de plan B.

Le ministre des finances a insisté sur le fait que le nouveau régime financier n'entraînera pas de hausse d'impôt. Ni les taux de TVA, ni les barèmes de l'IFD ne changeront.

Nouvelle limitation

La Confédération n'a pas toujours perçu des impôts. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, la majeure partie de ses revenus provenait des droits de douane. Durant les années de conflit, des impôts de guerre et pour la défense nationale ont été prélevés à plusieurs reprises.

Ce n'est qu'en 1958, suite à une votation populaire, que l'impôt pour la défense nationale et celui sur le chiffre d'affaires ont été ancrés, avec une durée limitée, dans la Constitution. En 1982, l'impôt fédéral direct (IFD) a pris la place de l'impôt pour la défense nationale.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a, elle, remplacé l'impôt sur le chiffre d'affaires en 1995. Toutes les tentatives pour fixer durablement la perception de ces deux impôts ont jusqu'à présent échoué. Cette fois également, les demandes allant dans ce sens n'ont pas été retenues dans le projet final.

Au terme de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé de maintenir la limitation. Au Parlement, seule une minorité s'est prononcée pour un ancrage durable de ces impôts dans la Constitution. En revanche, le nouveau régime financier a été adopté sans opposition. Le peuple doit se prononcer, car la prolongation jusqu'en 2035 nécessite une modification de la Constitution.

Importantes sources de revenus

La TVA et l'impôt fédéral direct sont les principales sources de revenus de la Confédération, chacun contribuant environ pour un tiers. En 2016, l'IFD a rapporté 21 milliards de francs, dont 17% sont revenus aux cantons. Pour la TVA, le montant s'élevait à 22,5 milliards.

Les autres recettes de la Confédération viennent notamment de l'impôt anticipé, de l'impôt sur les huiles minérales, du droit de timbre, de l'impôt sur le tabac et de la répartition des bénéfices de la Banque nationale.

/ATS
 

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