La justice de Saint-Gall condamne un Biélorusse

Le tribunal cantonal de Saint-Gall a condamné lundi un Biélorusse à une peine de prison avec sursis de 24 mois pour disparitions forcées. Il aurait participé, en 1999, à l'assassinat de personnalités politiques au sein d'une unité spéciale du régime de Loukachenko.

Le tribunal a annulé l'acquittement prononcé en première instance dans l'une des affaires. Il s’est appuyé pour cela sur les déclarations de l'homme lors de l'instruction. Il y aurait décrit de manière crédible et détaillée sa participation à la disparition forcée de trois personnes.

Il a toutefois été acquitté de deux chefs d'accusation. D'une part, parce que le soldat, alors âgé de 20 ans, n'aurait pas eu connaissance, dans le premier cas, du meurtre ultérieur de la personne enlevée. D'autre part, dans le second cas, le tribunal a rejeté la légitimité des parties civiles.

Le procès portait sur une infraction pénale fondée sur une convention des Nations unies. Celle-ci permet de sanctionner des actes commis à l'étranger.

Le jugement n’est pas définitif.