Accord-cadre: manque de volonté du Conseil fédéral, selon Bruxelles

La Commission européenne critique vivement la position du Conseil fédéral sur l'accord-cadre ...
Accord-cadre: manque de volonté du Conseil fédéral, selon Bruxelles

Accord-cadre: manque de volonté du Conseil fédéral, selon Bruxelles

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

La Commission européenne critique vivement la position du Conseil fédéral sur l'accord-cadre. Dans une note interne destinée aux 27 Etats membres de l'UE, elle estime que la Suisse ne veut pas ou ne peut pas conclure l'accord-cadre.

La Suisse s'est éloignée de plus en plus du compromis trouvé, selon ce document obtenu par Keystone-ATS vendredi matin, dévoilé par la RTS jeudi soir Durant les cinq rencontres avec la négociatrice en chef de la Suisse, Livia Leu, il n'est pas apparu clairement ce que le pays voulait. La Suisse a rejeté une feuille de route, précise la note, ajoutant qu'il n'y avait eu aucun progrès ni sur le processus ni sur le fond.

La lettre, rédigée en anglais, est sévère à l'égard du gouvernement suisse, affirmant que la Commission attend depuis un mois une réponse à ses propositions sur les trois questions en suspens que sont les mesures d'accompagnement, la directive européenne sur la citoyenneté et les aides d'Etat. La Suisse prend de plus en plus ses distances par rapport au compromis obtenu.

Elle n'a jamais approché activement la Commission européenne avec des propositions, mais attend que cette dernière présente des solutions de la partie européenne. Il n'y a pas eu de percée et la Commission ne sait pas qu'elles sont les intentions de la Suisse.

Selon le document, la Commission européenne a l'impression que personne au sein du gouvernement suisse n'est vraiment intéressé par l'accord. Lors des réunions, Mme Leu a toujours insisté sur le fait qu'en cas d'échec de l'accord-cadre, il fallait se concentrer sur les accords existants.

Une délégation du Conseil fédéral doit se rendre à Bruxelles le 23 avril pour des entretiens avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

/ATS
 

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