Affaire Girardin: pas de récusation du gouvernement vaudois

Le Tribunal fédéral a débouté une nouvelle fois le municipal veveysan Lionel Girardin. Le politicien ...
Affaire Girardin: pas de récusation du gouvernement vaudois

Affaire Girardin: pas de récusation du gouvernement vaudois

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le Tribunal fédéral a débouté une nouvelle fois le municipal veveysan Lionel Girardin. Le politicien suspendu estimait que le Conseil d'Etat vaudois devait se récuser en raison de son double rôle de plaignant et d'autorité de surveillance de la commune.

Suspendu de son mandat à la Municipalité de Vevey jusqu'au 30 juin 2019, Lionel Girardin a recouru contre cette décision du Conseil d'Etat devant le Tribunal cantonal. Il estimait que le gouvernement in corpore devait se récuser. Ce dernier a en effet aussi déposé plainte contre Lionel Girardin en sa qualité d'associé-gérant dans la fondation Apollo, subventionnée par les pouvoirs publics.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral souligne que la récusation d'un exécutif dans sa totalité ne peut être réclamée que dans des cas exceptionnels. L'examen de l'impartialité d'une telle autorité doit tenir compte du fait que, par nature, elle cumule plusieurs fonctions. Ce cumul inhérent au système ne suffit pas à lui seul pour fonder une apparence de partialité.

Compétences différentes

En l'espèce, les juges relèvent que le double rôle joué par le Conseil d'Etat s'inscrit dans des compétences différentes. En déposant plainte et en signalant au Ministère public des soupçons de malversations, il défend les intérêts du canton. Et la décision d'ouverture d'une enquête incombe non à l'exécutif mais aux autorités de poursuite pénale.

Quant à la suspension, qui relève de la surveillance des communes, elle ne peut être prononcée par le Conseil d'Etat qu'à la demande de la Municipalité ou d'une majorité qualifiée du Conseil communal. Par conséquent, la suspension ne découle pas d'une initiative du gouvernement mais de décisions de deux autorités, l'une judiciaire, l'autre politique, sur lesquelles il n'a pas de prise.

Dans ces conditions, le Tribunal cantonal était fondé à rejeter la demande de récusation formulée par Lionel Girardin.

Suspendu depuis juin 2018, Lionel Girardin est l'objet d'une instruction pénale pour gestion déloyale des intérêts publics, subsidiairement gestion déloyale. Il lui est reproché, en tant que dirigeant de la fondation Apollo active dans le logement social, d'avoir favorisé sa propre société.

Outre le canton de Vaud, les municipalités de Vevey et d'Yverdon-les-Bains se sont constituées parties civiles. Ces trois autorités ont versé des contributions à la fondation Apollo. (arrêt 1C_44/2019 du 29 mai 2019)

/ATS
 

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