Alliance bourgeoise contre le projet d'impôt sur les successions

Un impôt fédéral sur les successions menacerait les entreprises familiales et l'emploi. Une ...
Alliance bourgeoise contre le projet d'impôt sur les successions

Alliance bourgeoise contre le projet d'impôt sur les successions

Photo: Keystone

Un impôt fédéral sur les successions menacerait les entreprises familiales et l'emploi. Une vaste alliance bourgeoise a lancé jeudi à Berne sa campagne contre l'initiative de la gauche et des évangéliques soumise au vote le 14 juin en s'érigeant en chantre des PME.

L'initiative attaque le modèle auquel la Suisse doit son succès et vient allonger une liste de textes hostiles à l'économie, a dénoncé devant la presse le président du PDC Christophe Darbellay. En rétablissant un impôt pour les descendants directs alors que de nombreux cantons l'ont aboli, elle met des emplois en danger.

Le texte prévoit une taxation de 20% de la succession des personnes domiciliées en Suisse ou dont la succession y a été ouverte. Le nouveau concept épargnerait les parts successorales du conjoint et les donations jusqu'à 20'000 francs par an et par donataire ainsi que celles faites à des sociétés exonérées comme les fondations.

Des allègements sont aussi prévus pour les entreprises familiales et la somme des avoirs imposables ne serait taxée qu'à partir de deux millions de francs. Des héritiers n'en seront pas moins forcés de vendre des biens familiaux, comme la maison parentale ou une PME pour payer l'impôt, a averti le comité de droite.

Epine dorsale

Or les petites et moyennes entreprises n'ont pas besoin d'être malmenées alors qu'elles souffrent déjà du franc fort. Elles sont l'épine dorsale de l'économie. Il faut en prendre soin car elles offrent deux tiers des emplois et sont à l'origine du plein-emploi.

L'initiative présente les entreprises comme des 'rentiers fortunés qu'il faut faire cracher au bassinet', a dénoncé la conseillère nationale Sylvia Flückiger (UDC/AG). Mais des familles ont souvent travaillé dur pendant des générations et réinvesti leurs bénéfices.

Les initiants ont évoqué une franchise de 50 millions et un taux d'imposition de 5% pour les PME, mais rien n'est précisé dans leur texte. Et un jeune entrepreneur ne pourra en bénéficier que s'il s'engage à exploiter l'entreprise ou l'exploitation agricole pour au moins 10 ans, a critiqué l'Argovienne.

Antifédéral

Le nouvel impôt se substituerait aux régimes cantonaux contre leur volonté, a attaqué le président du PBD Martin Landolt. Elle met les cantons sous tutelle et leurs recettes en danger. Si le texte est accepté, ils devraient toucher, selon les initiants, un milliard de francs par an et l'AVS le double, mais rien ne dit que ce sera réellement le cas avec les allégements.

La Suisse deviendrait moins attractive pour les entreprises mais aussi pour les particuliers aisés. Les riches apportent déjà une précieuse contribution à la collectivité via les impôts. Pour le PVL, la solidarité ne doit pas être malmenée. La classe moyenne fera les frais des départs de citoyens fortunés, a prévenu le conseiller national Jacques Bourgeois (PLR/FR).

/ATS


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