Anonymat refusé dans la procédure menée contre Rifaat Al-Assad

La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a refusé l'anonymat requis par un dénonciateur ...
Anonymat refusé dans la procédure menée contre Rifaat Al-Assad

Anonymat refusé dans la procédure menée contre Rifaat Al-Assad

Photo: KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI

La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a refusé l'anonymat requis par un dénonciateur dans la procédure dirigée contre Rifaat Al-Assad. L'ancien vice-président syrien est soupçonné de crimes de guerre.

Le 19 décembre 2013, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une instruction pénale contre Rifaat Al-Assad à la suite d'une dénonciation de l'ONG Trial International. Cet oncle du président Bachar Al-Assad est accusé d'avoir dirigé la répression de la révolte de la ville d'Hama en 1982 et les massacres qui ont suivi.

Au printemps 2017, une dénonciation complémentaire a été adressée au MPC portant sur le massacre des détenus de la prison de Tadmor commis par les Brigades de défense, une unité d'élite du régime commandée par Rifaat Al-Assad. Le dénonciateur a demandé à bénéficier de la garantie de l'anonymat dans la procédure car il craignait que des membres de sa famille restés en Syrie ne soient mis en danger.

Dans une décision publiée lundi, la Cour des plaintes confirme le refus du MPC. Le plaignant s'est contenté d'exposer des faits généraux, sans fournir d'élément concret ou d'indice laissant à penser que des membres de sa famille seraient exposés à un danger sérieux.

Les juges de Bellinzone rappellent que la garantie de l'anonymat est une mesure particulièrement incisive à l'égard des droits de la défense. Elle ne doit donc être accordée que comme moyen ultime. (dossier BB.2018.36, décision du 2 août 2018)

/ATS
 

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