Asile: test des procédures accélérées à Zurich jugé positif

Les procédures d'asile accélérées permettraient un gain de temps de près de 30%, sans que la ...
Asile: test des procédures accélérées à Zurich jugé positif

Asile: test des procédures accélérées à Zurich jugé positif

Photo: Keystone

Les procédures d'asile accélérées permettraient un gain de temps de près de 30%, sans que la qualité s'en ressente. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) tire un bilan positif après dix mois de tests au centre-pilote fédéral à Zurich.

La rapidité résulte du fait que le traitement des demandes se déroule en un seul lieu. Tous les acteurs 'pertinents' y sont réunis, explique l'organe fédéral dans un communiqué diffusé lundi.

En revanche, un rallongement des démarches s'observe lorsque les requérants doivent quitter le centre-pilote et sont répartis dans les cantons. La restructuration de l'asile prévue veut éviter cette évolution, en créant davantage de centres fédéraux sur le modèle de celui testé à Zurich.

Au niveau des chiffres, la structure ouverte le 1er janvier 2014 respecte les objectifs fixés. Elle a géré 1256 dossiers jusqu'à la fin octobre dernier, et en a 'liquidé' 829, soit les deux tiers.

En moyenne, 51 jours s'avèrent nécessaires avant qu'une décision n'entre en vigueur. Ce délai se révèle un peu plus long pour les procédures Dublin, soit lorsqu'un autre Etat est compétent pour la requête, en vertu de l'accord éponyme. Il faut alors 58 jours.

Moins de recours

Le SEM souligne également un taux de recours plus bas qu'habituellement: 'seulement 15%', au lieu de 21%. Une raison à cela: l'amélioration de la protection juridique, offerte gratuitement dès le début de la procédure. Celle-ci contribue au respect des principes de l'Etat de droit, et les requérants acceptent mieux les décisions les concernant.

Sur les 88 recours recensés, le Tribunal administratif fédéral a statué sur 64. Trois ont été approuvés.

Améliorations nécessaires

Pas question toutefois de se reposer sur ses lauriers. Diverses améliorations doivent être apportées, demandent les quatre organismes externes ayant évalué le centre-test zurichois.

C'est notamment le cas des examens médicaux et de l'organisation du calendrier des auditions. Il convient également de clarifier les tâches du représentant légal lorsqu'il assume le rôle de personne de confiance pour les requérants mineurs non accompagnés.

Autre domaine testé, l'exécution des renvois et des décisions Dublin, que le SEM organise conjointement avec le canton de Zurich, 'fonctionne bien'. Un bémol toutefois: les départs non contrôlés de requérants d'asile se révèlent plus fréquents lors de la phase-pilote que dans le système standard.

Les tests se poursuivent 'au moins' jusqu'au 28 septembre 2015. Le rapport final est attendu pour le début 2016.

/ATS


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