Attaque d'un fourgon à Chavornay (VD): pas de récusation

Le Tribunal fédéral rejette une demande de récusation visant une procureure vaudoise chargée ...
Attaque d'un fourgon à Chavornay (VD): pas de récusation

Attaque d'un fourgon à Chavornay (VD): pas de récusation

Photo: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Le Tribunal fédéral rejette une demande de récusation visant une procureure vaudoise chargée d'instruire une plainte pour menaces et tentative d'extorsion. Cette procédure s'inscrit en marge de l'attaque d'un fourgon blindé à Chavornay (VD) le 8 février 2018.

L'enquête sur le braquage avait abouti à l'arrestation de 13 personnes en France et 3 en Suisse au mois de mai 2019. Parmi celles-ci figurait le sous-locataire d'un appartement genevois dans lequel la police a trouvé des munitions, un silencieux, des pierres précieuses, des téléphones portables et une somme de 6'000 francs.

En juin 2020, l'un des autres prévenus a porté plainte à Genève contre le sous-locataire. Ce dernier l'aurait menacé de mort si 50'000 francs ne lui étaient pas remis. Le dossier de cette procédure a été versé à celui ouvert pour le brigandage du 8 février.

Demande de récusation

L'avocat du sous-locataire a demandé la récusation de la procureure en charge. Il dénonçait notamment l'absence de verbalisation de plusieurs contacts entre la magistrate et le plaignant ou son défenseur. La requête a été rejetée par la justice vaudoise qui estimé que seules quelques omissions pouvaient prêter flanc à la critique mais qu'il ne s'agissait pas d'erreurs particulièrement graves démontrant une attitude partiale de la procureure.

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral soutient l'analyse de la cour cantonale. Si certaines omissions 'ne sont pas dénuées de toute critique', elles ne constituent pas des erreurs lourdes ou répétées susceptibles d'entraîner la récusation. Les actes de la procureure tendaient à disposer rapidement du dossier de la plainte alors que la reprise de la procédure par la justice vaudoise ne faisait pas de doute, indique la Cour de droit pénal.

Attaque à Chavornay

La plainte pour menaces et tentatives de contrainte s'inscrit en marge de l'attaque d'un fourgon blindé le 8 février 2018. Le véhicule qui circulait en soirée sur l'autoroute A1 avait été contraint d'emprunter la sortie de Chavornay. Les deux convoyeurs avaient été braqués par trois hommes encagoulés et armés de pistolets-mitrailleurs.

L'enquête avait révélé que l'idée du braquage avait été suggérée au plaignant par l'un des convoyeurs. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral mentionne un butin de 25 millions de francs. Selon d'autres estimations, il se serait situé entre 10 et 15 millions. Une petite partie, soit 2 millions, a été récupérée près de Lyon en juillet 2018.

/ATS