Bagarre conjugale: légitime défense de l'épouse reconnue

Le Tribunal fédéral annule la condamnation d'une femme qui avait blessé les parties génitales ...
Bagarre conjugale: légitime défense de l'épouse reconnue

Le Tribunal fédéral annule la condamnation d'une femme qui avait blessé les parties génitales de son mari lors d'une violente bagarre. La cause est renvoyée à la justice vaudoise afin qu'elle réexamine l'affaire sous l'angle de la légitime défense.

A l'automne 2017, l'épouse avait déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Le mari avait violemment réagi en recevant la citation à comparaître. Il avait asséné un coup de poing au visage de sa femme, lui brisant une dent. Puis, il l'avait saisie au cou à deux reprises mais elle était parvenue à se dégager en le mordant à la main et au bras.

L'homme avait alors jeté au sol la recourante qui avait perdu son pagne et s'était retrouvée en sous-vêtements. Baissant son pantalon, il avait exhibé ses parties génitales. Sa femme l'avait griffé et saisi par le scrotum. Ce dernier avait subi un déchirement avec sortie partielle d'un testicule. Le mari avait quitté les lieux.

Epouse condamnée

Devant le Tribunal cantonal, l'épouse avait écopé de 180 jours-amendes à 30 francs avec sursis pour lésions corporelles simples qualifiées. Pour le même motif, son adversaire s'en était tiré avec 90 jours-amendes à 30 francs avec sursis.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral admet le recours de l'épouse. La justice vaudoise a certes considéré que les morsures étaient en lien avec les tentatives d'étranglement et qu'elles relevaient bien de la légitime défense. En revanche, c'est à tort qu'elle a estimé que la légitime défense prenait fin en même temps que l'étranglement.

Pour les juges de Mon Repos au contraire, l'épouse pouvait toujours se sentir en danger lorsque son adversaire a baissé son pantalon. L'imminence du danger qui justifie la légitime défense doit être retenue au vu de l'ensemble de l'action. Elle ne suppose pas qu'une infraction à caractère sexuel soit établie.

La Cour de droit pénal renvoie la cause à la justice vaudoise afin qu'elle établisse si l'épouse a repoussé l'attaque par des moyens proportionnés ou si elle a excédé les limites de la légitime défense. Dans ce dernier cas, la sanction pourra être atténuée. Si l'auteure a agi sous le coup d'une émotion excusable, elle n'est pas coupable, selon le Code pénal. (arrêt 6B_588/2020 du 15 février 2021)

/ATS
 

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