Berne associée à la protection renforcée des frontières européennes

La Suisse veut s'associer au renforcement de la protection des frontières extérieures de l'espace ...
Berne associée à la protection renforcée des frontières européennes

Berne associée à la protection renforcée des frontières européennes

Photo: Keystone

La Suisse veut s'associer au renforcement de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 27 janvier la reprise et la mise en oeuvre du nouveau règlement européen.

Le règlement sur le nouveau Corps européen de gardes-frontière et de gardes-côtes vise à répondre à la pression migratoire. Selon les estimations, 1,5 million de personnes ont franchi illégalement les frontières extérieures de l'UE entre janvier et novembre 2015. La protection renforcée devra être assurée par l'Agence de protection des frontières Frontex et les autorités nationales.

Participer à des opérations

La Suisse n'est pas directement concernée par une action urgente en cas de crise, note le gouvernement. Elle ne possède en effet aucune frontière extérieure terrestre ou maritime et dispose d'une bonne surveillance dans ses aéroports internationaux. Mais la Suisse sera tenue de participer à des opérations sur le territoire d'un autre Etat Schengen.

Le projet aura aussi des implications dans le domaine des retours forcés. Frontex assumera en effet une plus grande responsabilité dans le retour de migrants dans leurs pays de provenance. L'agence aura notamment pour tâche de soutenir les Etats Schengen en finançant des vols communs ou en organisant ses propres opérations.

15 millions

La facture helvétique devrait tripler d'ici 2020. La contribution de la Suisse au budget de Frontex devrait passer progressivement, selon les estimations du Conseil fédéral, de 4,6 millions d'euros en 2015 à 14,2 millions en 2020.

Le gouvernement note toutefois que Frontex rembourse les frais de voyages de collaborateurs suisses en mission et prend à sa charge le coût des vols communs de l'UE pour les retours forcés. Berne s'est ainsi vu retourner près d'un million de francs en 2015.

Réserve existante

La mise en oeuvre du règlement européen ne devrait entraîner aucune augmentation des effectifs de l'Administration fédérale des douanes (gardes-frontières). Dans l'idéal, la Suisse continuera de participer aux interventions régulières de Frontex avec sa réserve nationale existante de 65 agents à raison de 1500 jours de travail par année.

Suivant l'ampleur de ses futurs engagements, il pourrait être nécessaire de transférer un collaborateur supplémentaire depuis le front pour s'occuper de tâches administratives au commandement. Le Corps des gardes-frontières à l'intention d'étoffer de façon continue la réserve d'agents. La participation des experts à cette réserve reste volontaire.

Renvois

La Confédération et les cantons seront concernés par les dispositions concernant les tâches liées au renvoi. Le nombre exact de collaborateurs du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) qui devront être déployés sur demande de Frontex dépendra de l'évolution de la situation.

La Suisse négociera annuellement un contingent. Le SEM estime qu'au plus deux à quatre collaborateurs seront requis chaque année pour une durée variant entre quelques semaines et six mois.

Concernant le contrôle des retours forcés, la Confédération devrait recourir à des tiers pour participer à la réserve européenne d'intervention. Le SEM doit pouvoir conclure des arrangements avec d'autres organismes que la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), si celle-ci ne pouvait pas assumer ce rôle.

La Suisse devrait en outre mettre à la disposition de la réserve d'escorte environ 25 agents de police cantonale, détachés pour un maximum de 750 jours d'engagement par an. Les frais seront pris en charge par Frontex, à l'exception du salaire. La Confédération songe donc à indemniser les cantons à hauteur de 300'000 francs par an.

Nouveau système

Selon le nouveau règlement européen, chaque Etat Schengen continuera d'être en premier lieu responsable de la gestion de ses propres frontières extérieures. Une réserve d'experts pouvant être engagée rapidement et munie de l'équipement technique nécessaire sera mise à la disposition de Frontex.

Si les frontières extérieures de l'espace Schengen sont sous pression, les équipes de réaction rapide pourront être détachées provisoirement à des fins de sécurisation. Cette action se fera soit à la demande d'un Etat Schengen, soit sur décision du Conseil de l'UE.

Si l'Etat concerné ne se conforme pas à la décision du Conseil de l'UE, d'autres pays pourront décider de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures.

/ATS


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