Bilatérales: l'initiative RASA a récolté 110'000 signatures valides

Les Suisses pourraient revoter sur le 9 février. L'initiative 'Sortons de l'impasse' a recueilli ...
Bilatérales: l'initiative RASA a récolté 110'000 signatures valides

Bilatérales: l'initiative RASA a récolté 110'000 signatures valides

Photo: Keystone

Les Suisses pourraient revoter sur le 9 février. L'initiative 'Sortons de l'impasse' a recueilli 110'000 signatures valides et a été déposée auprès de la Chancellerie fédérale. Le texte vise à biffer de la constitution le rétablissement de contingents d'immigration.

'Ce succès donne un signe clair. Le peuple veut lui-même décider si l’initiative contre l’immigration de masse doit être mise en oeuvre littéralement ou si les accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE) sont prioritaires', a souligné mardi le comité d'initiative devant les médias à Berne.

Selon les initiants, le 'oui' de justesse le 9 février à l'initiative de l'UDC et sa mise en oeuvre menacent le maintien des accords bilatéraux. Le but est donc d’abroger les articles constitutionnels introduits le 9 février 2014.

Le peuple s’est prononcé à cinq reprises clairement en faveur des accords bilatéraux, y compris sur la libre circulation des personnes, a rappelé Andreas Auer, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Zurich, membre du comité. A lui 'de trancher le dilemme entre le maintien de ces traités et la mise en oeuvre de l’initiative contre l’immigration de masse'.

Mais 'nous sommes ouverts à un plan A, par exemple sous la forme d'un contre-projet', a tenu à préciser la codirectrice de l'association économique swisscleantech Franziska Barmettler. Si le Conseil fédéral et le Parlement proposent une solution 'plausible, en mesure de sauvegarder les accords bilatéraux, nous retirerons notre initiative'.

Vaud en tête

Le texte RASA ('Raus aus der Sackgasse') a connu un succès remarquable. Sur les 130'000 signatures récoltées au total, 60'000 proviennent de Suisse romande et 70'000 de Suisse alémanique, a précisé Sean Serafin, également membre du comité. Le canton de Vaud remporte la palme avec 30'848 signatures, suivi par Zurich (26’430) et Berne (17’198).

Les initiants avaient un agenda serré puisqu'ils devaient récolter 100'000 signatures en moins de 12 mois pour espérer faire revoter les Suisses avant février 2017, délai imposé pour l'application de l'initiative de l'UDC. Défi relevé, puisqu'elle a abouti en huit mois.

Pour y parvenir, le comité, muni d'un budget de quelque 500'000 francs, a même rémunéré les personnes qui récoltaient régulièrement des signatures 1,50 franc le paraphe. D'après Sean Serafin, 'ce modèle a permis de convaincre de nombreuses personnes de récolter plus longtemps qu’elles ne l’auraient sans doute fait sinon'.

Chemin encore long

Malgré leur succès, rien n'est encore gagné. La mise en œuvre d'une initiative prend souvent plus de deux ans, or ils n'ont que 15 mois. Il ne s'agit que de supprimer un article constitutionnel, comme l'a rappelé un autre membre du comité, Beat Ringger, mais le Parlement pourrait ne pas les soutenir.

La commission de la politique extérieure a par exemple rejeté de justesse l'idée du PDC et du PBD d'inscrire la collaboration avec l'UE dans la constitution pour répondre à l'initiative de l'UDC. La décision est tombée 13 voix contre 11 et 1 abstention, ont 'tweeté' mardi matin les services du Parlement.

Le PLR s'est exprimé clairement contre l'initiative, estimant qu'elle allait à l'encontre de la volonté manifestée par le peuple le 9 février 2014 puis le 18 octobre dernier.

/ATS


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