Confirmation du résultat du vote sur la loi sur la police à Genève

A Genève, le résultat de la votation dimanche passé sur la loi sur la police est officiellement ...
Confirmation du résultat du vote sur la loi sur la police à Genève

Confirmation du résultat du vote sur la loi sur la police à Genève

Photo: Keystone

A Genève, le résultat de la votation dimanche passé sur la loi sur la police est officiellement confirmé. Au regard de l'écart infime de 42 voix qui séparait les oui des non, la chancellerie d'Etat a procédé à un deuxième dépouillement, qui donne cette fois une avance de 54 voix aux oui.

Le résultat est quasi identique, a fait savoir mercredi devant la presse la chancelière Anja Wyden Guelpa. Le deuxième dépouillement a permis de trouver 5 oui de plus, 7 non de moins, et 2 votes blancs en plus, a-t-elle précisé. Le Conseil d'Etat genevois, sur la base de ce deuxième recomptage, a attesté du résultat de la votation.

Le premier dépouillement, dimanche, avait recensé 55 bulletins nuls. Ce chiffre n'a pas varié dans le deuxième décomptage, a relevé la chancelière. Tous les bulletins du vote par correspondance, du vote électronique et du vote aux urnes ont été recomptés sous la supervision des commissaires de la Commission électorale.

La nouvelle loi sur la police, qui réorganise en profondeur l'institution, et supprime la gendarmerie comme corps constitué, avait été combattue par une alliance disparate composée du Mouvement citoyens genevois (MCG), de l'UDC et d'Ensemble à gauche, à laquelle sont venus se joindre les puissants syndicats de la police genevoise.

Le MCG et Ensemble à gauche avaient demandé rapidement un recomptage des voix, vu l'étroitesse du score de la votation, unique à Genève. La chancellerie d'Etat a finalement décidé de son propre chef de procéder à un deuxième dépouillement, même si rien dans la législation ne l'obligeait à le faire.

Recours pendant au TF

Si le résultat de la votation de dimanche est validé, le dossier sur la loi sur la police n'en est pas pour autant clos. Un recours est pendant devant le Tribunal fédéral (TF). Il a été déposé par un citoyen, qui estime que la brochure explicative distribuée aux électeurs pour cette votation était incomplète.

Elle ne mentionnait pas clairement que trois articles portant sur les moyens dont dispose la police pour ses enquêtes préventives, et qui ont été repris de la loi actuelle sur la police, ont été invalidés par les juges de Mon-Repos et doivent être supprimés ou modifiés dans la nouvelle loi.

/ATS


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