Criminalité organisée: Berne renonce à poursuivre le clan Moubarak

La Suisse ne poursuivra pas le clan Moubarak pour participation à une organisation criminelle ...
Criminalité organisée: Berne renonce à poursuivre le clan Moubarak

Criminalité organisée: Berne renonce à poursuivre le clan Moubarak

Photo: Keystone

La Suisse ne poursuivra pas le clan Moubarak pour participation à une organisation criminelle. Une partie des 620 millions de francs du régime de l'ancien président égyptien bloqués en Suisse pourrait ainsi être libérée.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait décidé de bloquer ce montant après des soupçons de participation à une organisation criminelle, mais aussi de blanchiment d'argent.

Le MPC a partiellement classé la procédure concernant l'appartenance à une organisation criminelle, a indiqué lundi le porte-parole André Marty à l'ats. Il confirmait une nouvelle de la NZZ online.

'Nous allons clore l'affaire sur ce point pour les 13 accusés', du clan Moubarak, a-t-il précisé. La procédure pour blanchiment d'argent est, elle, maintenue.

Les avoirs restent pour l'heure gelés en Suisse. Mais la suspension partielle de la procédure ne sera pas sans effet, selon M. Marty. L'argent doit être libéré si l'accusation d'organisation criminelle disparaît.

Exigences trop élevées

Le procureur général de la Confédération Michael Lauber avait expliqué au début de l'année à la NZZ am Sonntag qu'une simple appartenance à une organisation criminelle ne suffisait pas pour une condamnation. Les exigences en Suisse dans ce domaine sont très élevées.

Il faut prouver que la personne a soutenu concrètement l'organisation par ses activités criminelles, comme par exemple quelqu'un qui est actif en tant qu'avocat, agent fiduciaire ou conseiller.

Depuis l'automne 2012, seule une procédure, dont les faits sont prouvés, peut être ouverte. 'Dans tous les autres cas, nous n'ouvrons plus de procédure. Nous ne pouvons plus partir à l'aventure', avait indiqué M. Lauber à l'hebdomadaire alémanique.

Dans tous les cas, c'est un revers pour le MPC. Ni ses propres enquêtes ni les informations obtenues dans le cadre de l'entraide judiciaire ont permis d'étayer suffisamment ce soupçon, a regretté le porte-parole.

Étant donné la difficulté à établir les faits, le procureur général propose au Parlement de modifier loi, afin de rendre la lutte contre les organisations criminelles plus efficaces.

Jugé au Caire en novembre

En Egypte, l'ex-raïs Hosni Moubarak est accusé de complicité dans le meurtre de 846 manifestants. Début juin, la Cour de cassation du Caire avait annulé la décision d'un tribunal le blanchissant de ces soupçons. Un nouveau verdict est attendu le 5 novembre.

/ATS


Actualisé le