Criminels étrangers: campagne des partis contre l'initiative lancée

L'initiative de l'UDC sur les criminels étrangers fait l'unanimité contre elle. Trois comités ...
Criminels étrangers: campagne des partis contre l'initiative lancée

Criminels étrangers: campagne des partis contre l'initiative lancée

Photo: Keystone

L'initiative de l'UDC sur les criminels étrangers fait l'unanimité contre elle. Trois comités composés notamment de représentants du PS, PDC, PBD et PLR ont lancé lundi leur campagne contre un texte qui fait la 'chasse aux étrangers' et viole les droits fondamentaux.

Contrairement à son intitulé 'pour le renvoi effectif des étrangers criminels', ce texte de l'UDC n'est pas une proposition de mise en oeuvre de la première initiative adoptée en 2010, mais bien un nouveau durcissement qui inclut des délits mineurs, a critiqué Cesla Amarelle (PS/VD) devant les médias à Berne.

Oubli cher payé

Des étrangers risquent d'être renvoyés pour des cas entraînant moins de trois ans d'emprisonnement ou une simple peine pécuniaire, a renchéri Andrea Caroni (PLR/AR). Ceux parfaitement intégrés, les pères de famille et les personnes étrangères, même de seconde ou troisième génération, soit des personnes nées en Suisse sont concernés, a dénoncé Filippo Lombardi (PDC/TI).

Une mère de famille d'origine kosovare, née en Suisse, qui aurait négligé de communiquer à l'administration une interruption d'étude de son enfant et touché de ce fait indûment une allocation, serait expulsée, a illustré Cesla Amarelle.

Le peuple comme juge?

Selon Beat Flach (PVL/AG), l'initiative de mise en oeuvre viole en outre la séparation des pouvoirs qui prévaut actuellement. Non seulement le peuple s'érigerait en tribunal, mais il remettrait en cause le rôle accordé au Parlement.

C'est à ce dernier qu'il revient d'appliquer une initiative adoptée par le peuple et notamment de résoudre les problèmes de compatibilité avec les autres principes inscrits dans la constitution. Et si les initiants ne sont pas satisfaits, ils peuvent lancer un référendum.

Or l'UDC n'a pas opéré de cette manière. Il a lancé sa deuxième initiative avant même que l'Assemblée fédérale se prononce afin de faire pression sur elle. Mais la démarche n'a pas abouti.

Loi sévère

Après moult discussions, les Chambres fédérales ont élaboré leur propre loi d'application de la première initiative. 'Celle-ci est suffisamment sévère et offre une marge de manoeuvre aux juges avant d'expulser des criminels étrangers', a expliqué Filippo Lombardi. Elle ne pourra entrer en vigueur que si le peuple dit 'non' au texte de l'UDC.

'Le système suisse repose sur un Etat de droit', a pour sa part rappelé Robert Cramer (Verts/GE). Or l'initiative de mise en œuvre constitue 'une violation flagrante et inquiétante de ce principe'. Et d'interroger: 'Peut-on admettre de faire tomber le rempart qui nous protège de l'arbitraire?'

Hausse des coûts

Le texte de l'UDC compliquerait en outre les relations avec Bruxelles, a averti Flavia Kleiner, coprésidente du mouvement politique 'Operation Libero'. Outre le fait qu'il est en contradiction avec des garanties internationales des droits de l'homme, il va à l'encontre de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE.

Enfin, en cas de 'oui', des adaptations seront nécessaires dans les cantons, a rappelé Rosmarie Quadranti (PBD/ZH). Comme le texte est applicable le jour même de son acceptation, ils n'auront pas le temps de s'y adapter et ne bénéficieront aucune marge de manoeuvre pour l'appliquer.

/ATS


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