Des cantons veulent relancer le débat au niveau fédéral

Des cantons veulent relancer le débat sur le tourisme d'achat. Mercredi, le parlement thurgovien ...
Des cantons veulent relancer le débat au niveau fédéral

Des cantons veulent relancer le débat au niveau fédéral

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Des cantons veulent relancer le débat sur le tourisme d'achat. Mercredi, le parlement thurgovien a approuvé une initiative cantonale demandant aux Chambres fédérales l'abolition de la franchise de 300 francs sur les marchandises importées.

On ne peut pas empêcher le tourisme d'achat, mais il ne faut pas non plus l'encourager avec une inégalité fiscale, estiment des députés du Grand Conseil thurgovien. Les personnes qui font des achats à l'étranger pour une valeur inférieure à 300 francs sont en effet exonérées de la TVA.

Dix milliards de francs par année

Selon une étude de Credit Suisse, les Suisses achètent annuellement pour quelque 10 milliards de francs de marchandises à l'étranger, ce qui représente environ 10% du chiffre d'affaires total du commerce de détail en Suisse. Près de la moitié de ces achats se font sur internet.

Les cantons de Bâle-Ville et St-Gall ont aussi envoyé des initiatives cantonales aux Chambres fédérales. Déposée en décembre dernier, celle de St-Gall invite l'Assemblée fédérale à modifier les bases légales pour que 'l'ensemble des importations de marchandises privées soient soumises à la TVA si celle-ci fait l'objet d'un remboursement à l'étranger'.

Pour St-Gall, il s'agit d'abord d'inégalité fiscale: ceux qui font leurs achats à l'étranger ne paient pas de TVA, ni en Suisse, ni à l'étranger. C'est 'injuste par rapport aux consommateurs qui effectuent leurs achats en Suisse et s'acquittent de la TVA'. Avec le système actuel, entre 600 millions et un milliard de francs échapperaient chaque année aux pouvoirs publics.

Emplois en péril

Ensuite, le tourisme d'achat 'met en péril de nombreux emplois et menace tout spécialement les petites structures économiques.'. Cette situation concerne tout particulièrement les cantons situés près des frontières nationales.

Enfin, les achats à l'étranger génèrent 'du trafic inutile'. Ils produisent 'beaucoup de bruit et de gaz d'échappement' et des 'embouteillages interminables' chaque fin de semaine près de la frontière.

Bâle-Ville a déposé son initiative en mars dernier. Elle s'attaque au tourisme d'achat en visant l'îlot cherté. Elle demande une révision de la loi sur les cartels pour que les clients suisses, privés ou entreprises, puissent acquérir des produits aux mêmes prix que ceux pratiqués à l'étranger.

Différence de prix injustifiable

En Suisse, de nombreux produits et moyens de production 'coûtent bien plus cher que dans les pays voisins, sans aucune motivation valable'. Une telle différence de prix sur des produits importés ne peut souvent pas se justifier, souligne les initiants bâlois.

Certains produits atteignent parfois des prix 'exorbitants' et les groupes internationaux 'maintiennent artificiellement les prix à un niveau élevé' grâce à des systèmes de distribution 'largement exclusifs'. Selon des estimations, les entreprises et consommateurs suisses 'dépenseraient injustement plus de 15 milliards de francs chaque année' en raison de prix d'achat 'excessifs'.

Les conséquences pour l'économie suisse sont nombreuses, surtout dans les régions proches de la frontière: des PME ne sont plus concurrentielles sur le marché international, des entreprises proches sont menacées de faillite et les commerces sont soumis à forte pression à cause du tourisme d'achat.

Hausse des dépenses de l'Etat

L'initiative bâloise souligne aussi que les hôpitaux, les universités et les entreprises de transports publics doivent acheter leur matériel de production, d'exploitation et de maintenance à des prix 'arbitrairement' plus élevés. Cette situation provoque une hausse des dépenses de l'Etat.

En mai 2017, le Conseil fédéral a refusé d'abaisser la franchise de 300 francs. Selon lui, les études ont montré que le tourisme d'achat n'est pas dû au montant de la franchise, mais bien à la force du franc par rapport à l'euro, aux différences de prix et aux horaires d'ouverture des magasins plus attractifs.

Un abaissement de la franchise à 50 francs, par exemple, n'aurait pas de répercussion notable sur le comportement des consommateurs et n'aurait pas d'effet dissuasif. De plus, une baisse de la franchise provoquerait une augmentation du nombre de dédouanements, ce qui générerait une charge de travail disproportionnée, estime le Conseil fédéral.

/ATS