Des essais pilotes pour la distribution de cannabis

Les patients devraient bénéficier d'un accès facilité au cannabis médical. Le Conseil fédéral ...
Des essais pilotes pour la distribution de cannabis

Des essais pilotes pour la distribution de cannabis

Photo: KEYSTONE/AP/PETER DEJONG

Des essais pilotes de distribution de cannabis devraient être pouvoir menés en Suisse. Ils devraient être strictement encadrés. Le Conseil fédéral a mis mercredi un projet en consultation jusqu'au 25 octobre. Il souhaite en outre faciliter l'accès au cannabis médical.

Le ministre de la santé Alain Berset entend tâter le pouls des milieux concernés et poursuivre la réflexion. Il aura fort à faire. Durant la session d'été, le Conseil national a enterré par 96 voix contre 93 une motion visant à autoriser des projets pilotes de distribution. L'UDC et le PDC s'y étaient opposés.

La motion, adoptée par le Conseil des Etats, faisait suite au 'niet' fédéral en novembre dernier à une étude scientifique de l'Université de Berne sur les effets de la régularisation de la vente de cannabis sur les consommateurs et sur le trafic de stupéfiants à Berne.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait invoqué la loi actuelle qui ne permet pas une consommation pour des raisons non médicales. D'autres villes comme Genève, Zurich, Bâle ou Bienne avaient manifesté leur intérêt pour cette expérience.

Marché noir problématique

Plus de 200'000 personnes consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives en Suisse. Ce chiffre reste stable depuis années malgré l'interdiction. Résultat: le marché noir prospère et les consommateurs disposent de produits qui peuvent mettre leur santé en danger.

Pour le Conseil fédéral, il ne s'agit pas de lever à ce stade l'interdiction de consommer du cannabis mais de mener des études afin de savoir comment aborder la problématique. La loi sur les stupéfiants sera uniquement modifiée pour permettre pendant au maximum dix ans des essais pilotes.

L’OFSP pourra les autoriser sur requête en bonne et due forme après avoir auditionné les communes et les cantons concernés ainsi que la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions. L'ordonnance d'application, également mise en consultation, fixe un cadre très strict.

Mineurs exclus

Seules les personnes pouvant prouver qu’elles consomment déjà du cannabis seront autorisées à participer aux essais pilotes, par exemple par un prélèvement capillaire. Les participants devront être domiciliés sur place, être volontaires et avoir été informés du contenu du projet et avoir consenti par écrit.

Il est exclu que des mineurs de moins de 18 ans puissent se procurer du cannabis à cette occasion. Sont également exclues les femmes enceintes ou qui allaitent ainsi que les personnes suivant un traitement psychiatrique ou prenant des médicaments psychotropes soumis à ordonnance.

Les essais pilotes seront limités géographiquement à une commune ou un regroupement de communes. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans et pourront être prolongés sur demande de deux ans. La taille du groupe dépendra du type d'essai mais ne devra pas dépasser 5000 participants.

Quantité limitée

Il sera possible de vendre des fleurs de cannabis, du haschisch ou de l’huile ainsi que des 'space cakes'. La valeur maximale en THC devrait être limitée à 20%. Actuellement, la teneur des produits illégaux tourne autour de 15% mais des pics à 28% ont été observés. Les produits devront respecter les exigences des bonnes pratiques agricoles et être exempts de pesticide.

Un participant ne pourra pas se procurer plus de 5 grammes de THC pur par remise (soit 33 grammes de fleurs ou 25 grammes de cannabis titrant à 20%), ce qui correspond aux limites prévues ou appliquées aux Etats-Unis et au Canada. Il ne sera en outre pas possible de recevoir plus que l'équivalent de 10 grammes de THC pur par mois.

Prix correct

Toute remise gratuite sera interdite. Le prix devra être fixé sur la base de celui du marché noir (10 à 15 francs le gramme), sachant qu'il doit inclure l'impôt sur le tabac. L'emballage devra comporter des informations neutres sur le produit, la teneur en THC, la mention de l'essai pilote et une mise en garde sanitaire.

Les points de vente devront disposer de personnel qualifié et d'une infrastructure adéquate. Il pourra s'agir de lieux spécifiques mais aussi de pharmacies et de clubs privés. Le cannabis ne devra pas être remis à des tiers et ne pourra être utilisé que pour sa propre consommation. Celle-ci sera interdite dans les espaces publics.

Celui qui mène un essai pilote devrait documenter intégralement la chaîne de distribution du produit. Des inspections devront pouvoir être menées. L'OFSP pourra révoquer une autorisation.

/ATS
 

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