Droit douanier: craintes autour de la protection des données

La révision totale de la loi sur les douanes (LD) du Conseil fédéral est généralement bien ...
Droit douanier: craintes autour de la protection des données

La révision totale de la loi sur les douanes (LD) du Conseil fédéral est généralement bien accueillie. Mais une majorité des groupes d'intérêt consultés craint pour la protection des données. Certains redoutent aussi une militarisation de la sécurité des frontières.

La plupart des réponses à la consultation lancée par le gouvernement, qui se terminait jeudi, saluent la numérisation du système douanier. Mais aussi la réunion de la douane et de la sécurité des frontières en un Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), qui remplacera l'Administration fédérale des douanes (AFD).

La création d'une nouvelle loi-cadre définissant les tâches d'exécution de l'OFDF (LE-OFDF) est également approuvée par la plupart des répondants.

Cependant, la collecte 'inutile' de données et le manque de sécurité autour des informations obtenues préoccupent. 'Les dispositions sont formulées de manière trop vague et ne permettent pas à la population d'évaluer quelles données seront traitées dans quel but', écrivent par exemple les Vert'libéraux.

Les Verts parlent même de 'traitement négligent de données personnelles particulièrement sensibles'. Dans leur prise de position, ils écrivent que la révision ouvre la porte à une invasion massive, disproportionnée et inutile dans la vie privée et au profilage racial.

L'UDC se réjouit

Le Parti socialiste considère également que la 'réglementation tout à fait insuffisante de la collecte et du traitement des données' est très problématique. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) avait déjà critiqué le manque de protection des données.

Seule l'UDC se réjouit que la protection des frontières soit ainsi 'durablement renforcée'. Mais pour elle aussi, un rapprochement avec Frontex, l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, va trop loin.

Comme la majorité des répondants, l'UDC salue toutefois le fait que cette numérisation et les nouvelles synergies engendrées permettent des économies à hauteur d'environ 125 millions de francs. Mais le parti veut s'en assurer et exige le moment venu un rapport à l'attention des commissions parlementaires compétentes.

A l'image du syndicat du personnel douanier (Garanto), les autres partis, groupes d'intérêt et cantons s'inquiètent par ailleurs de la transformation du personnel de l'AFD en un 'organe de sécurité'.

En cause, notamment: l'armement du personnel chargé du contrôle des marchandises. Le personnel lui-même ne tient pas du tout à être équipé d'armes à feu, écrit Garanto.

Facteur humain

Comme le PS, Garanto estime que la numérisation ne doit pas être exagérée et que le facteur humain ne doit quant à lui pas être complètement négligé. L'automatisation complète est sujette à des erreurs, comme le montrent des exemples à l'étranger.

En outre, le PS considère que la révision totale de la loi est excessive et rejette le projet de création d'une loi-cadre par laquelle l'AFD et le Corps des gardes-frontières seraient transformés en un 'office de police des douanes nouvellement créé'.

/ATS