Fin de l'aide sociale pour les réfugiés admis provisoirement à Zurich

Les réfugiés admis provisoirement n'auront plus accès à l'aide sociale dans le canton de Zurich ...
Fin de l'aide sociale pour les réfugiés admis provisoirement à Zurich

Fin de l'aide sociale pour les réfugiés admis provisoirement à Zurich

Photo: Keystone

Les réfugiés admis provisoirement n'auront plus accès à l'aide sociale dans le canton de Zurich. Ils ne toucheront plus que l'aide d'urgence, comme c'est souvent le cas dans les autres cantons. Les citoyens zurichois ont mis un terme dimanche à une quasi-exception.

A une nette majorité de 67,20%, les votants ont approuvé la modification de la loi cantonale sur l'aide sociale. Le taux de participation au scrutin a atteint 47,92%.

Les citoyens reviennent ainsi en arrière sur leur décision de 2011 d'accorder l'aide sociale aux réfugiés qui n'ont pas obtenu l'asile mais uniquement le droit de séjourner provisoirement en Suisse (permis F). Cette règle prévalait depuis 2012.

Au total, 5600 personnes sont concernées par ce revirement. Elles viennent d'Erythrée, d'Afghanistan ou encore d'Irak.

Bâle-Ville, la dernière exception

Zurich se range ainsi parmi la grande majorité des cantons suisses. Les réfugiés admis à titre provisoire n'ont accès à l'aide sociale classique plus qu'à Bâle-Ville. Ailleurs, ils peuvent recevoir un niveau d'aide sociale inférieure ou l'aide d'urgence, semblable à celle que touchent les requérants d'asile.

Le canton de Zurich entend ainsi économiser 10 millions de francs par an. Il remboursait jusqu'à présent aux communes les dix premières années de versement d'aide sociale aux réfugiés admis provisoirement.

Les partisans de ce changement pensent obliger davantage de personnes concernées à chercher du travail, l'aide sociale ne les y incitant guère, selon eux.

Communes inquiètes pour l'intégration

Le référendum contre cet objet avait été déposé tant par un comité ayant réuni les signatures nécessaires que par 26 villes et communes, Zurich et Winterthour en tête. Selon les opposants, cette mesure va rendre, au contraire, l'intégration de ces personnes plus difficiles et coûter davantage à l'Etat sur le long terme.

Sans aide correspondante du canton aux communes, ces dernières risquent bien de supprimer des mesures d'intégration telles que les cours d'allemand ou les offres d'insertion dans le monde professionnel. Or, sans mesures d'intégration, les personnes concernées ne pourront guère trouver du travail, estiment les opposants. Elles seront alors d'autant plus dépendantes de l'aide de l'Etat et ce, à long terme.

Mobilité

Les Zurichois ont en outre voté dimanche sur trois autres objets cantonaux. Ils ont décidé, à une majorité de 61,27%, d'ancrer le rôle et les besoins du trafic automobile dans la Constitution. Toute réduction de capacité sur une route devra à l'avenir être compensée ailleurs, afin de maintenir la capacité globale des infrastructures routières à long terme.

Il s'agissait d'un contre-projet à une initiative de l'UDC contre les embouteillages. Le parti de droite conservatrice avait retiré son texte.

Les citoyens ont aussi approuvé à 70,71% une limitation à 5000 francs des déductions fiscales pour les pendulaires. Ces déductions sont actuellement illimitées dans le canton. De nombreux cantons ont introduit une limitation ces dernières années.

Coûts des placements d'enfants

Enfin, le canton de Zurich pourra continuer à reporter sur les communes une partie des coûts des placements d'enfants et d'adolescents dans des foyers. Les citoyens ont dit 'oui' à 74,42% à une réglementation qui légalise rétroactivement une pratique de longue date. Le Tribunal fédéral avait estimé que le canton ne disposait pas de base légale suffisante pour ce faire.

Soixante-sept communes avaient lancé le référendum. Au lieu de la modification légale soumise en votation, elles exigeaient que le canton finance à l'avenir lui-même entièrement les placements d'enfants, afin de soulager les communes de 70 millions de francs.

/ATS
 

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