Horaires des commerces: il faudra discuter avec les cantons

La libéralisation des horaires des magasins a de bonnes chances de passer le cap du Conseil ...
Horaires des commerces: il faudra discuter avec les cantons

Horaires des commerces: il faudra discuter avec les cantons

Photo: Keystone

La libéralisation des horaires des magasins a de bonnes chances de passer le cap du Conseil des Etats. Sa commission de l'économie soutient le projet. Mais elle souhaite éviter un conflit avec les cantons et demande au ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann de mener une discussion approfondie avec eux.

La nouvelle loi, qui concrétise une motion du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI), prévoit que les commerces de détail puissent ouvrir au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi et de 06h00 à 19h00 le samedi, dans tout le pays.

Les cantons seraient néanmoins libres d'adopter des législations plus libérales. Les dimanches et les jours fériés cantonaux ne sont pas concernés par cette harmonisation fédérale. Pas plus que les veilles de jours fériés cantonaux.

Atteinte au fédéralisme

Le Conseil fédéral a ajouté cette exception pour répondre à la levée de boucliers des cantons, qui ont fustigé une atteinte au fédéralisme. Du coup, sa proposition d'assimiler le 24 décembre à un samedi s'il tombe sur un jour ouvrable est aussi passée à la trappe.

La commission de l'économie n'en souhaite pas moins que Johann Schneider-Ammann prenne langue avec les représentants de la Conférence des directeurs cantonaux de l'économie publique, a-t-elle communiqué mardi. Les questions de répartition des compétences entre Confédération et cantons ainsi que des effets du franc fort et d'une prolongation des horaires sur le tourisme d’achat devront être approfondies.

Franc fort mis en avant

La majorité de la commission (8 voix contre 4) s'est toutefois déjà fait une idée claire de la situation en entrant en matière. Le projet est un instrument approprié pour renforcer le commerce de détail, lutter contre le tourisme d’achat et de protéger des emplois, selon elle.

Et de souligner que la question a gagné en importance après que la Banque nationale suisse (BNS) a abandonné le taux plancher pour l'euro. D'après la majorité, le projet reste modéré et ne remet en question ni les droits des travailleurs ni le congé du dimanche.

La gauche et les syndicats ne l'entendent pas de cette oreille et ont promis le référendum.

/ATS


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