Indemnités journalières pour un chômeur en séjour linguistique

Un chômeur qui avait passé un mois à Londres pour apprendre l'anglais a droit à des indemnités ...
Indemnités journalières pour un chômeur en séjour linguistique

Indemnités journalières pour un chômeur en séjour linguistique

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Un chômeur qui avait passé un mois à Londres pour apprendre l'anglais a droit à des indemnités journalières de l'assurance-chômage. Le Tribunal fédéral relève que l'intéressé a répondu à des annonces et était prêt à revenir en Suisse pour un entretien d'embauche.

Cet installateur-électricien avait travaillé pour une agence de placement avant de s'inscrire au chômage à l'automne 2015. En novembre, il avait demandé à l'Office régional de placement (ORP) la prise en charge d'un séjour linguistique à Londres du 16 novembre au 18 décembre 2015.

Malgré le refus de l'ORP, l'électricien était parti pour son cours. A son retour, il avait été engagé dès le 1er janvier 2016 par une entreprise. L'Office de l'emploi du canton de Genève avait suspendu le droit au chômage durant le séjour à Londres. Cette décision avait été confirmée par la Chambre des assurances sociales du canton.

Assurance-annulation

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral a donné raison au recourant qui demandait le paiement des indemnités durant ce séjour. Les juges de la 1ère Cour de droit social à Lucerne n'ont pas suivi leurs confrères genevois qui estimaient que l'électricien ne pouvait pas se contenter de dire qu'il était prêt à interrompre son cours pour un entretien d'embauche ou pour prendre un nouvel emploi.

Selon la justice genevoise, le chômeur aurait dû prendre des mesures concrètes démontrant son intention d'interrompre son séjour à tout moment. En renonçant à souscrire l'assurance-annulation proposée par l'organisateur du séjour, les juges genevois estimaient que l'électricien n'avait pas pris de telles mesures.

Pas d'obstacle à un retour rapide

Pour le Tribunal fédéral, le séjour à Londres ne constituait pas un obstacle à un retour du recourant à bref délai pour participer à un entretien ou reprendre une activité. Genève est à deux heures de Londres et il existe chaque jour plus d'une vingtaine de vols entre les deux villes. Même sans assurance-annulation, l'interruption d'un cours de langue de cinq semaines n'aurait pas eu des conséquences financières telles que le chômeur aurait été dissuadé d'y mettre fin.

Constatant que le chômeur avait répondu à cinq annonces en novembre et six en décembre - dont une avait abouti à un engagement en janvier suivant - la haute cour estime qu'il a satisfait pleinement à son obligation de rechercher un travail. D'ailleurs, l'Office de l'emploi a rétabli les indemnités dès le retour de l'intéressé en Suisse. Dans ces conditions, ce dernier devait être considéré comme apte au placement durant son séjour linguistique et a donc droit au chômage pour cette période. (arrêt 8C_474/2017 du 22 août 2018)

/ATS
 

Actualités suivantes