Interdiction de périmètre infondée pour deux militants islamistes

Le Tribunal fédéral a admis le recours de deux militants islamiques arrêtés par la police thurgovienne ...
Interdiction de périmètre infondée pour deux militants islamistes

Interdiction de périmètre infondée pour deux militants islamistes

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le Tribunal fédéral a admis le recours de deux militants islamiques arrêtés par la police thurgovienne à Kreuzlingen alors qu'ils tentaient de discuter de l'islam avec des passants. Les deux hommes ont reçu l'interdiction de revenir en ville pour un week-end.

Dans un arrêt publié jeudi, les juges de Mon Repos estiment que les griefs de trouble à l'ordre public et de lien avec l'action 'Lies' (Lis!) et l'organisation extrémiste 'Die wahre Religion' (La vraie religion) ne sont pas établis. En effet, le dossier de la police est lacunaire. Le jugement est donc annulé et la cause renvoyée à la justice thurgovienne afin qu'elle éclaircisse les faits.

Indésirables en ville

Les deux militants, qui n'avaient pas demandé d'autorisation, interpellaient les gens dans la rue et leur remettaient des tracts sur l'islam un samedi de novembre 2017. Dans leur voiture, les policiers ont trouvé des corans en plusieurs langues, des feuillets, des brochures et des CD consacrés à cette religion.

La police a invité les deux hommes à quitter le périmètre de la commune et leur a interdit d'y revenir jusqu'au lundi après-midi. Devant la justice thurgovienne, ils ont invoqué une violation de leur liberté de religion et de conscience, ainsi que de leur liberté d'opinion et de mouvement.

De son côté, la police a indiqué que les intéressés étaient liés à un mouvement extrémiste - 'Die wahre Religion étant considérée comme anti-constitutionnelle en Allemagne. La justice justifiait donc cette intervention non seulement par le comportement des recourants mais aussi par le matériel et les idées diffusées.

Justification tardive

Dans ses considérants, le Tribunal fédéral observe que la décision d'éloignement n'évoque ni une menace pour la sécurité et l'ordre publics, ni le contenu des tracts distribués. Ces justifications ont été formulées plus tard, devant la première instance.

En outre, la police n'a pas dressé de rapport sur l'incident. La propagande trouvée dans la voiture n'a pas été saisie et aucune photo ne figure au dossier. Le seul élément concret est le tract joint au recours, qui comprend huit versets du coran et deux liens Internet.

A ce stade, la relation avec une organisation extrémiste doit être considérée comme une pure supposition de la police, estime le Tribunal fédéral. Et le dossier ne permet pas de fonder les affirmations de la justice thurgovienne concernant l'action, les intentions et les sympathies des recourants. (arrêt 1C_193/2018 et 1C_194/2018 du 24 septembre 2018)

/ATS
 

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