Invalidation de l'initiative contre le Centre Islam à Fribourg

Les citoyens fribourgeois ne voteront pas sur l'initiative de l'UDC contre le Centre Islam ...
Invalidation de l'initiative contre le Centre Islam à Fribourg

Invalidation de l'initiative contre le Centre Islam à Fribourg

Photo: Keystone

Les citoyens fribourgeois ne voteront pas sur l'initiative de l'UDC contre le Centre Islam et Société à Fribourg. Le Tribunal fédéral a confirmé la nullité du texte et avalisé une décision du Grand Conseil fribourgeois.

A une majorité de quatre juges contre un, à l'issue d'une séance publique, la Ière cour de droit public du TF a jugé mercredi que ce texte était discriminatoire. 'Pourquoi la Constitution fribourgeoise interdirait-elle la création d'un centre islamique alors qu'elle n'interdirait pas la création d'un centre Bouddhisme et Société ou d'un centre Témoins de Jéhovah et Société', s'est interrogé un juge fédéral.

'Il s'agit en l'espèce d'éviter une décision populaire qui serait absolument contraire au droit supérieur. C'est la tâche du juge constitutionnel, ni plus ni moins', a souligné le même juge.

Il n'y a rien à redire à l'interprétation du texte faite par le Grand Conseil fribourgeois, a relevé un autre juge fédéral.

L'initiative visait à créer dans la Constitution cantonale une base légale afin d'interdire le Centre Islam et Société, inauguré cette année, et d'empêcher la 'formation étatique d'imams'. Deux avis de droit, dont l'un du professeur Pascal Mahon, avaient également jugé le texte discriminatoire et contraire à la Constitution fédérale.

L'institut en question est dédié à la recherche, à la formation continue et au dialogue interreligieux. Il s'adresse aux personnes de référence des communautés musulmanes, ainsi qu'aux personnes qui sont en contact avec les musulmans dans le cadre de leur métier. (séance publique du 14 décembre 2016 dans la cause 1C_225/2016)

/ATS


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