Irakiens reconnus coupables de soutien à l'Etat islamique

La sentence est tombée dans l'affaire des quatre Irakiens accusés de soutien à l'Etat islamique ...
Irakiens reconnus coupables de soutien à l'Etat islamique

Irakiens reconnus coupables de soutien à l'Etat islamique

Photo: Keystone

La sentence est tombée dans l'affaire des quatre Irakiens accusés de soutien à l'Etat islamique. Le Tribunal pénal fédéral a prononcé vendredi deux peines de prison de quatre ans et huit mois, une peine de trois ans et demi et un acquittement.

Les sanctions sont inférieures à celles requises par le Ministère public, qui avait demandé que les deux principaux accusés soient condamnés à sept ans et demi de réclusion. Présent à Bellinzone, à l'issue du procès, le procureur de la Confédération Michael Lauber s'est dit 'satisfait' du verdict.

C'est la première condamnation jamais prononcée en Suisse en lien avec les activités terroristes de l'Etat islamique (EI). Des mesures de sécurité exceptionnelles ont été prises pendant la durée du procès, qui avait duré quatre jours. Elles ont été renouvelées lors du prononcé de la sentence.

Recours possible au TF

Le verdict clôt une affaire hors norme. Les trois Irakiens sanctionnés à Bellinzone, tous âgés d'une trentaine d'années, peuvent encore recourir au Tribunal fédéral pour s'opposer à leur condamnation.

Selon la Cour des affaires pénales du TPF, l'un des deux principaux accusés, paraplégique à la suite de graves blessures subies en Irak, a bien entretenu des contacts directs avec un membre présumé de l'organisation Etat islamique.

Il a échangé avec lui des informations de coordination et doit être reconnu coupable de participation à une organisation criminelle. Agé de 29 ans, cet Irakien est en outre reconnu coupable d'infractions à la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) pour incitation à l'entrée et au séjour illégal en Suisse.

'Zone grise'

Selon le président de la Cour des affaires pénales, l'homme ne fait pas partie du 'noyau dur' de la mouvance Etat islamique. Ses activités relèvent plutôt d'une 'zone grise' dans laquelle évoluent les soutiens de l'EI.

Un autre Irakien, lui aussi condamné vendredi pour participation à une organisation criminelle et infractions à la LEtr, écope également d'une peine de quatre ans et huit mois de prison. Selon le verdict du TPF, cet individu de 34 ans a collaboré à l'implantation d'une cellule de l'Etat islamique en Suisse en ouvrant une page Facebook, soutenant ainsi la 'machine de propagande' de l'EI.

Un troisième Irakien est condamné à trois ans et demi de prison pour soutien à une organisation criminelle et infractions à la LEtr. A travers les réseaux sociaux, l'homme a soutenu l'activité criminelle de l'EI.

Imam acquitté

Un quatrième accusé, qui a exercé l'activité d'imam, est acquitté. Son soutien à l'EI n'ayant pu être prouvé, il recevra une indemnité de 1092 francs. L'homme avait été qualifié lors du procès d''incendiaire' par la représentante du Ministère public de la Confédération.

Les avocats des accusés avaient demandé que leurs clients soient acquittés des principaux chefs d'accusation et avaient plaidé pour le prononcé de peines pécuniaires oscillant entre 40 et 120 jours amende.

A l'issue du procès, l'un des défenseurs a laissé entendre qu'un recours au Tribunal fédéral était 'très vraisemblable'. Il a déclaré à la presse que son client, l'accusé qui se déplace en chaise roulante, a réagi en disant qu'il trouvait la peine 'trop élevée'.

Lourde ardoise

Le procès laisse une très lourde ardoise à la Confédération. Les seules indemnités versées aux avocats commis d'office atteignent près de 500'000 francs.

Le sort des condamnés après leur sortie de prison est encore incertain. Il faudra trouver des solutions car un renvoi dans leur pays d'origine est exclu en raison des risques trop élevés, a déclaré vendredi le procureur de la Confédération Michael Lauber.

/ATS


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