Après avoir annoncé le doublement des taxes d'études dès 2017, l'EPFL s'en prend aux rémunérations de ses doctorants et post-doctorants. Leurs annuités sont divisées par deux.
Fin janvier, l'EPFL annonçait que les étudiants des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) pourraient voir leurs taxes d'études passer de 1200 à 2400 francs en 2017. Face à l'ampleur des coupes budgétaires annoncées par Berne, le président de l'EPFL Patrick Aebischer tirait la sonnette d'alarme.
En cause: le programme d'économies du Conseil fédéral qui prévoit des coupures dans la formation et la recherche à hauteur 500 millions de francs pour la période 2017-2020.
Mais il avait averti qu'il ne s'agissait que d'une mesure parmi d'autres: 'Si les coupes sont maintenues, elles seront de 30 à 50 millions par année pour Lausanne', affirmait-il. Il avançait qu'il faudrait recourir à d'autres mesures, comme le gel des salaires ou un ralentissement des constructions.
L'une d'entre elles semble avoir été mise en place. Les annuités ou 'incréments'des doctorants passent de 2000 à 1000 francs par an sur un contrat de quatre années, a indiqué à l'ats Madeleine von Holzen, responsable de la communication à l'EPFL, revenant sur une information publiée par le Matin Dimanche. Et celles des post-doctorants de 3000 à 1500 francs.
Avertis peu avant Noël
Les quelque 3000 chercheurs concernés ont été avertis par mail peu de temps avant Noël dernier, pour une mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2016. 'Les partenaires sociaux ont également été informés oralement à deux reprises', a nuancé Madeleine von Holzen.
Les syndicats ne l'entendent pas de cette oreille. 'Ce genre de décision doit faire l'objet de négociations avec les partenaires sociaux', a expliqué à l'ats Germain Schaffner, président de l'Union du personnel (UP) de l'EPFL.
Or c'est là que le désaccord surgit. Selon une décision du Conseil des EPF de 2009, les corps intermédiaires sont exclus des négociations salariales, a rappelé M. Schaffner. Qui est soutenu dans sa démarche par l'Association du personnel de la Confédération (APC), l'Association des cadres de la Confédération (ACC), l'Association du corps intermédiaire (ACIDE) ainsi que l'Assemblée de l'école, sorte de parlement de l'EPFL, qui rassemble des représentants des différents corps.
Cette décision n'a jamais été publiée et contreviendrait à la convention existante entre le Conseil des EPF et les partenaires sociaux, selon un argumentaire développé par un avocat mandaté par les syndicats.
Celui-ci a adressé un avis de droit au Conseil des EPF en l'invitant à rendre réponse le 7 mars. La balle est dans son camp.
/ATS
