L'Espagne aimerait réexporter vers l'Ukraine du matériel de guerre suisse. Elle a déposé lundi auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) une demande officielle pour deux canons antiaériens de 35 mm, a appris mardi Keystone-ATS.
Le Conseil fédéral a décidé en juin 2022 qu'en raison du principe d'égalité de traitement prévu par le droit de la neutralité et la loi fédérale sur le matériel de guerre, les réexportations de matériel de guerre devaient être refusées si le pays de destination était impliqué dans un conflit armé international. C'est le cas pour l'Ukraine et la Russie, écrit le Seco.
Celui-ci estime donc qu'il n'est probablement pas possible d'approuver la demande espagnole. Il va cependant l'examiner et y répondre officiellement.
Interrogé mardi soir sur les ondes de la RTS au sujet des réexportations d'armes suisses vers l'Ukraine, le président de la Confédération Alain Berset a répété que la Suisse avait des règles claires. 'La Suisse est un pays neutre, c'est le pays des Conventions de Genève, c'est le pays engagé dans les processus de médiation de paix, le pays de la Genève internationale; elle a un rôle un peu différent à jouer de celui des autres pays', a déclaré le ministre. 'Il est important qu'elle puisse continuer à le jouer de manière crédible'.
Refus à l'Allemagne et au Danemark
La Confédération a déjà refusé deux demandes de l'Allemagne. L'une, datant du printemps 2022, visait notamment des munitions de 32 millimètres, utilisés notamment pour les canons des chars antiaériens Guépard, et de 12,7 millimètres.
L'autre remonte à novembre dernier et concernait quelque 12'400 munitions de 35 mm de fabrication suisse pour des chars de défense antiaérienne de type Guépard. De même, Berne a refusé en juin dernier que le Danemark livre à Kiev 22 chars Piranha de fabrication helvétique.
Le Conseil fédéral avait toutefois jugé possible de livrer du matériel de guerre sous forme d’éléments d’assemblage ou de pièces détachées à des entreprises d’armement européennes, sous réserve que leur part dans le produit final soit inférieure à un certain seuil, même si le matériel de guerre fabriqué est susceptible d’être envoyé en Ukraine.
Ces transactions présentent le risque que certains des composants soient utilisés dans du matériel de guerre livré ensuite à l'Ukraine, mais la pratique actuelle est compatible avec le droit de la neutralité, avait estimé le gouvernement.
/ATS
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