L'idée d'un Conseil fédéral à neuf membres divise les esprits

Le Parlement pourra bientôt se repencher sur le projet d'un Conseil fédéral à neuf membres ...
L'idée d'un Conseil fédéral à neuf membres divise les esprits

Le Parlement pourra bientôt se repencher sur le projet d'un Conseil fédéral à neuf membres. Une courte majorité de la commission des institutions politiques du National aimerait relancer cette réforme. Mais la droite et les cantons ne l'entendent pas de cette oreille.

Le National devrait se prononcer en premier lors de la session d'été. Si les Chambres donnent leur aval, le peuple devra encore trancher, ce projet nécessitant une modification de la constitution.

Deux volets

La réforme comporte deux volets. Il s'agit d'une part de préciser que le nombre de conseillers fédéraux passera de sept à neuf. Elargir la taille du gouvernement doit permettre de répartir entre un plus grand nombre de personnes une charge de travail qui a considérablement augmenté depuis 1848.

Le projet veut aussi ajouter que les différentes régions du pays et les régions linguistiques 'sont' (et non plus 'doivent être') équitablement représentées au Conseil fédéral. L'absence de Tessinois au gouvernement depuis le départ de Flavio Cotti en 1999 mais aussi les incessantes batailles sur le partage des sièges au Conseil fédéral entre les différentes formations politiques sous-tendent le débat.

Depuis l'élection du Fribourgeois Alain Berset en 2011, la majorité des conseillers fédéraux sont en outre issus d'une seule grande région avec les deux Bernois Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Ammann et le Neuchâtelois Didier Burkhalter.

Forte opposition

La commission n'a donné au final son aval que par 11 voix contre 10 et 3 abstentions, a-t-elle communiqué vendredi. Le projet a été chahuté lors de la consultation. Sur les 44 avis rendus, 30 étaient négatifs. Seuls cinq cantons (LU, FR, TI, VD, JU) soutiennent la réforme. Le PS, les Verts et le PBD sont également pour.

L’UDC, le PDC, le PLR et les Vert'libéraux se sont en revanche déclarés réticents à l'égard d'un projet dont les coûts annuels supplémentaires (pour deux nouveaux départements) sont estimés à une somme comprise entre 34 et 39 millions de francs.

Tout au plus, la droite propose de se contenter de la disposition demandant une représentation équitable des régions. Mais avec une formulation moins contraignante: la constitution confierait à l'Assemblée fédérale le soin d'y veiller lors de l'élection.

Grande importance symbolique

La majorité de la commission passe outre les critiques. Elle souligne que plus de la moitié des avis exprimés proviennent de gouvernements cantonaux, lesquels voient d’un œil plutôt sceptique toute augmentation de la taille des organes exécutifs et auraient peut-être tendance à sous-estimer la grande importance symbolique des critères de la langue et de la région.

Selon la majorité, il est possible de mettre en oeuvre la réforme proposée de telle sorte que le travail requis en termes de coordination soit raisonnable et que les tâches administratives ne s’en trouvent pas accrues.

Pas nécessaire

La minorité ne voit pas la nécessité d'une réforme du gouvernement pour assurer une représentation équitable. Selon elle, l'élection de candidats issus des différentes régions du pays et des diverses régions linguistiques est l’expression d’une volonté politique et le reflet des compétences des candidats en question.

En outre, augmenter le nombre de membres du Conseil fédéral ne contribuerait pas à renforcer le gouvernement, mais aurait plutôt pour effet de l’affaiblir. Un gouvernement plus grand aurait plus de difficulté à agir comme une entité unique, dans le respect du principe de la collégialité.

Serpent de mer

La réforme du gouvernement est un serpent de mer. En 2001, le Conseil fédéral avait relancé la machine avec l'idée d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles). Celle-ci a fait long feu.

Le projet d’un gouvernement à neuf membres, lancé dans ce cadre, n'a pas survécu aux débats parlementaires qui se sont clos en 2013. Un seul volet a évité le naufrage: la hausse du nombre de secrétaires d'Etat couplée à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental.

/ATS


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