L'obligation de servir à la PC sera ramenée à 245 jours

L'obligation de servir dans la protection civile (PC) sera réduite à 245 jours. Le Conseil ...
L'obligation de servir à la PC sera ramenée à 245 jours

L'obligation de servir à la PC sera ramenée à 245 jours

Photo: KEYSTONE/LUKAS LEHMANN

L'obligation de servir dans la protection civile (PC) sera réduite à 245 jours. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation un projet visant également à la flexibiliser. Il veut encore focaliser davantage la protection de la population sur les risques actuels.

Aujourd'hui, l'obligation de servir commence à 20 ans et se termine à 40. Le nombre total de jours à accomplir varie selon la fonction et n'est pas limité par une loi. A l'avenir, le service devrait débuter entre 19 et 25 ans et durer douze ans au total, soit 245 jours, pour la troupe et les sous-officiers.

Les sous-officiers supérieurs et les officiers seront, quant à eux, libérés à 40 ans en général. Tous les jours de service accomplis seront pris en compte pour calculer le montant de la taxe d’exemption.

Le Conseil fédéral pourra prolonger l’obligation de servir et rappeler des personnes libérées, en cas de catastrophe, de situation d’urgence majeure et de longue durée ou de conflit armé.

Service long

Il sera désormais possible d’effectuer son service d'un seul coup. Un pool de personnel sera créé afin de simplifier l’incorporation dans un autre canton et de compenser les sous-effectifs existants dans certains cantons. Les travaux de remise en état après une catastrophe et les interventions en faveur de la collectivité pourront être effectués dans le cadre de cours de répétition.

L'Office fédéral de la protection de la population pourra évaluer et acquérir du matériel d’intervention et les équipements personnels, en accord les cantons qui supporteront les frais.

Service sanitaire

Un service sanitaire devrait être réintroduit dans la protection civile, car l’armée ne pourra plus fournir cette prestation une fois sa réforme mise en œuvre. Il s'agit de combler une faille. En cas de surcharge du système de santé publique lors d’une catastrophe ou d’une situation d’urgence, le fonctionnement de l’infrastructure sanitaire protégée ne peut pas être assuré par manque de personnel formé.

Le projet en consultation jusqu'à fin mars 2018 prévoit par ailleurs de réduire le nombre de postes de conduite protégés et de postes d’attente. Les abris destinés à la population seront quant à eux conservés car ils peuvent toujours apporter une importante contribution à la protection de celle-ci en cas de catastrophe.

Menaces actuelles

Le projet vise à adapter la protection de la population aux menaces actuelles: terrorisme, cyberattaques, pénuries d'électricité, pandémies. La conduite et la coordination entre la Confédération et les cantons doivent être renforcées. Les compétences et responsabilités devront être précisées.

Berne ne versera plus de contributions pour les constructions protégées dont l’exploitation est impossible pour des raisons techniques ou de personnel. Actuellement, 856 postes de commandement, 1193 postes d'attente, 94 unités d'hôpital protégées et 244 centres sanitaires protégés appartiennent aux cantons et aux communes. Leur nombre pourrait être réduit de 800 à 1200 constructions.

Factures

Les cantons devront débourser trois à huit millions de francs de plus pour le démontage des constructions protégées désaffectées. Ils pourront toutefois utiliser les contributions versées par les propriétaires lors de la construction de maisons d’habitation, d'EMS et d’hôpitaux si le nombre de places protégées est suffisant.

Les cantons seront par ailleurs déchargés de deux millions par an pour le système d’alarme par sirènes Polyalert et de quatre à six millions pour la non-facturation du grand maintien de la valeur des composants centraux du réseau de données sécurisé, du système de communication sans fil à large bande et du réseau national de suivi de la situation.

La Confédération devra de son côté débourser 200'000 francs de plus pour les frais liés à l'entreposage des biens culturels meubles protégés. Des ressources humaines et financières seront aussi nécessaires pour les tâches liées à la protection atomique, biologique et chimique.

La Suisse souffre d’importantes lacunes par exemple en cas d’attaque terroriste au moyen d’une bombe sale ou de toxiques de combat. Les capacités du Groupe d’intervention du Département fédéral de la défense, basé au Laboratoire de Spiez (BE), devront être améliorées.

/ATS
 

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