La Confédération a dégagé un excédent de 2,3 milliards en 2015

Les comptes de la Confédération se sont soldés en 2015 par un excédent de 2,3 milliards de ...
La Confédération a dégagé un excédent de 2,3 milliards en 2015

La Confédération a dégagé un excédent de 2,3 milliards en 2015

Photo: Keystone

Les comptes de la Confédération se sont soldés en 2015 par un excédent de 2,3 milliards de francs au lieu des 400 millions budgétés, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. Ce résultat est lié à un recul des dépenses.

L'embellie par rapport au budget 2015 n'est pas une surprise. Mais dans sa seconde extrapolation, le Conseil fédéral annonçait déjà un excédent, mais de 1 milliard seulement.

L'écart s'est creusé côté dépenses. La Confédération a dépensé 65,2 milliards, soit 1,9 milliard de moins que prévu. Cela s’explique principalement par la diminution des intérêts passifs (- 500 millions), l'association seulement partielle aux programmes de recherche de l’UE (- 300 millions), moins de prestations en faveur de l’AI liées à l’évolution des recettes de la TVA (- 200 millions) et des parts de la TVA destinées à l’AVS et à l’AI (- 200 millions).

Les recettes correspondent en revanche à peu près au montant budgétisé. Elles ont augmenté de 54 millions pour s'inscrire à 67,6 milliards.

Moins de recettes de TVA

En raison de l’appréciation du franc et du ralentissement de la croissance économique, la TVA a rapporté 1,3 milliard de moins qu'attendu. Ces pertes sont compensées par une augmentation équivalente des recettes de l’impôt anticipé. Par ailleurs, la baisse du tourisme à la pompe a entraîné un recul de 300 millions des recettes de l’impôt sur les huiles minérales.

Par rapport à 2014, les recettes ont augmenté plus fortement que les dépenses. Les premières ont crû de 5,8% et les secondes de 1,9%. La croissance des recettes est essentiellement due à l’impôt fédéral direct (12%) et à l’impôt anticipé (17,5%). Dans les deux cas, la forte augmentation résulte en partie des intérêts négatifs.

La Confédération a par ailleurs encaissé 493 millions de recettes extraordinaires, soit 355 de mieux que prévu. Aux 139 millions au titre de la nouvelle attribution des fréquences de téléphonie mobile se sont ajoutés notamment pour 186 millions de francs d'amendes encaissées par la Commission de la concurrence et 135 millions issus de la liquidation concordataire de Swissair.

La dette brute a fléchi de 5 milliards, revenant à 103,8 milliards. La baisse résulte de l’excédent, mais aussi du moindre besoin de financement. Ces dix dernières années, la dette de la Confédération a reculé de 130 à 104 milliards. Les dépenses d’intérêt se sont tassées de 4 à 1,4 milliard par an.

Perspectives améliorées

Les perspectives budgétaires se sont légèrement améliorées par rapport au plan financier 2017-2019. Des allègements de 550 millions en 2017 et 800 millions en 2018 ont pu être obtenus grâce à la correction des estimations en matière d’impôt anticipé, une baisse des intérêts et l’abandon de l’abolition d'un droit de timbre d’émission dans le cadre de la troisième réforme des entreprises.

Ils permettent de compenser une croissance des dépenses dans le domaine de la migration qui pourrait aller jusqu'à 450 millions. Du coup, le gouvernement prévoit un excédent structurel de 50 millions pour 2017 mais des déficits d'environ 500 millions pour les deux exercices suivants.

Assainissement nécessaire

Selon le Conseil fédéral, les perspectives sont ainsi tendues et la stratégie d'assainissement décidée reste nécessaire. Le gouvernement a déjà resserré les cordons de la bourse d'un milliard dans le budget 2016. Il mise aussi sur son programme de stabilisation 2017-2019 mis en consultation en novembre.

Décidé en raison de la suppression du cours plancher du franc face à l'euro et du ralentissement de la croissance économique, le programme prévoit 25 mesures pour économiser près d'un milliard par an par rapport au programme de législature du 1er juillet 2015. L'aide au développement, la formation mais aussi le personnel de la Confédération sont particulièrement concernés.

Le Conseil fédéral veut aussi examiner les possibilités d'allègement des finances fédérales à long terme, y compris dans le domaine des dépenses liées à des obligations légales. Le Département des finances devra soumettre un projet au Conseil fédéral d'ici au printemps.

/ATS


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