La Confédération ne maîtrise pas suffisamment ses dépenses en consultants externes. La commission de gestion du Conseil des Etats invite le Conseil fédéral à resserrer les boulons.
Dans un premier rapport en 2006, la commission avait déjà relevé plusieurs problèmes sur le recours à des experts par l'administration fédérale. Elle avait formulé un certain nombre de recommandations qui n'ont que partiellement été suivies depuis, estime-t-elle dans un nouveau rapport publié lundi.
En 2004, des chiffres incomplets avaient recensé 6100 mandats d'experts pour un montant de 490 millions de francs. Une estimation plus réaliste arrivait à un total de 600 à 700 millions de francs. En 2013, les dépenses ont atteint 858 millions de francs, selon un recensement systématique des mandats d'experts. Cela représente 16% du volume total des acquisitions (5,3 milliards de francs) de la Confédération.
Flou total sur les consultants politiques
Le principal problème soulevé par la commission concerne les consultants politiques externes qui ont une influence directe et déterminante sur les décisions politiques. 'Il n'est actuellement pas possible de définir ni la part ni le montant exacts de ces mandats même si l'on peut supposer que ceux-ci représentent une proportion non négligeable', écrit-elle.
Il y a en effet une zone grise dans la classification des consultants. Les 'politiques' sont encore mélangés avec des experts définis comme 'non classables', d'où le flou qui règne sur leur nombre exact. Le Conseil fédéral a promis pour le 1er janvier une subdivision plus claire en matière d'affectation.
Mélange des genres
Pour la commission, cette transparence doit être mise en oeuvre sans délai. Car l'évolution pour ces experts politiques est inquiétante: de 2009 à 2013, les paiements dédiés à cette catégorie ont passé de 129 millions à 419 millions de francs. Les données pour 2014 indiquent une baisse qui doit être confirmée.
Le gouvernement explique qu'une large partie de consultants d'autres domaines (les 'non classables') ont été reportés dans la catégorie des 'politiques'. Mais cette explication reste partielle. Pour la commission, 'le Conseil fédéral ne maîtrise toujours pas la hausse continuelle des coûts dans ce domaine', d'où un effort de transparence urgent.
Mieux utiliser les fonctionnaires
Dans sa liste de recommandations, les parlementaires demandent également de mieux tirer parti des compétences à l'interne. La Confédération a déjà pris des mesures: pour 2015, il est prévu de reprendre des tâches pour un montant de quelque 20 millions de francs (équivalent de 150 postes), soit 2,33% des 858 millions de dépenses totales. Trop peu, selon la commission pour qui il faudrait parvenir à reprendre 10%.
La proportion des mandats de conseil qui sont adjugés de gré à gré reste relativement importante, remarque aussi la commission. Elle souhaite que le nouvel outil de gestion des contrats pour toute l'administration fédérale renforce la concurrence.
En 2006, la commission soupçonnait l'existence de réseaux de fournisseurs attitrés. Sur cet aspect, il y a eu des améliorations grâce à un meilleur controlling. Mais la Confédération devrait mener une étude approfondie afin de s'assurer que les outils à disposition suffisent à lutter contre ce genre de filière néfaste à la concurrence.
'Fièvre de décembre'
Enfin, la commission relève comme il y a 9 ans des dépenses particulièrement élevées en décembre, joliment qualifiées de 'fièvre de décembre' et soupçonne des paiements afin de solder les crédits budgétaires. Le mois de décembre 2013 a par exemple dépassé de près de 90% la moyenne des autres mois. La commission recommande de vérifier si cette fluctuation soudaine est justifiée.
Depuis 2009, les paiements effectués pour les acquisitions sont enregistrés par l'administration fédérale centrale. En 2013, le pilotage a été encore un peu plus centralisé, privant les départements d'agir dans leur coin.
A la suite des affaires survenues au Secrétariat d'Etat à l'économie ou à l'Office fédéral des routes, la commission de gestion a remis la pression. Depuis le 1er janvier dernier, toute l'administration fédérale est tenue de rendre des comptes précis sur les contrats passés avec des sociétés externes.
La plupart des départements seront à jour dans le courant de l'année et une analyse sera menée au printemps 2016.
/ATS
