La Poste remboursera au total 205,3 millions de francs dans l'affaire CarPostal

La Poste Suisse versera au total 205,3 millions de francs aux cantons, aux communes et à la ...
La Poste remboursera au total 205,3 millions de francs dans l'affaire CarPostal

La Poste remboursera au total 205,3 millions de francs dans l'affaire CarPostal

Photo: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

La Poste Suisse versera au total 205,3 millions de francs aux cantons, aux communes et à la Confédération à titre de remboursement dans l'affaire CarPostal. 188,1 millions concernent les subventions reçues en trop et 17,2 millions les transferts illicites avant 2007.

Les transferts d'avant 2007 sont prescrits. C'est donc sur une base volontaire que La Poste rembourse ce montant, indiquent l'Office fédéral des transports (OFT) et la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) vendredi dans un communiqué.

La part revenant aux cantons s'élève à 99,4 millions de francs. Les Grisons sont le plus important bénéficiaire avec 20,9 millions. Suivent l'Argovie (14,88 millions) et le Tessin (14,8 millions).

Le canton romand qui recevra le plus grand remboursement est le Valais, avec 3,75 millions de francs.

Le scandale de CarPostal a éclaté en février. Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert que la filiale de La Poste avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Quelque 90,9 millions de francs de subventions ont été perçues indûment entre 2007 et 2015.

/ATS
 

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