La fraude aux signatures crée des remous à Berne

Après les révélations des soupçons de signatures falsifiées pour des initiatives populaires ...
La fraude aux signatures crée des remous à Berne

Fraude aux signatures: Berne justifie sa politique d'information

Photo: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

La Chancellerie fédérale a défendu sa politique d'information mardi, après les révélations de soupçons de signatures falsifiées pour des initiatives populaires. Elle a annoncé plusieurs mesures immédiates.

'Le secret de fonction, la présomption d'innocence, les procédures pénales en cours ainsi que la protection de la liberté de vote imposent à la Chancellerie fédérale de traiter les cas suspects existants de manière discrète', indique-t-elle dans une prise de décision publiée mardi soir.

La première préoccupation est que les éventuels auteurs soient arrêtés. La Chancellerie fédérale affirme avoir déposé en 2022 une plainte pénale contre inconnu, qu'elle a complétée à plusieurs reprises. Elle prépare actuellement une deuxième plainte pénale, car des cas suspects s'y sont ajoutés, qui laissent supposer que des auteurs sont actifs dans d'autres cantons, souligne-t-elle.

La Chancellerie fédérale assure agir 'de manière conséquente' depuis plusieurs années. Elle affirme que le respect des droits populaires est son objectif principal et qu'elle met tout en œuvre pour permettre la collecte de signatures.

/ATS
 

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